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Il faut, tout de suite, des lois contraignantes sur le devoir de vigilance en matière de droits humains

19 septembre, 2023Lors des Mary Robinson Speaker Series, les intervenants sur le thème de l'entreprise et des droits de l'homme ont convenu que le débat délaisse les mesures volontaires de diligence raisonnable pour s'orienter vers une obligation de devoir de vigilance couvrant les droits de l'homme et les normes internationales du travail. Le webinaire du 14 septembre se tenait sur le thème : Relever la barre; réglementer les abus des entreprises.

Un consensus se dégage pour dire que les mesures volontaires de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme et les pratiques responsables des entreprises ne suffisent pas pour imposer la redevabilité des entreprises parce qu'elles ne sont pas contraignantes.

Ces Speaker Series se veulent une plateforme à l'intention des militants spécialisés dans les questions liées aux entreprises et aux droits de l'homme, issus du monde de l'entreprise, des sociétés d'investissement, de la société civile et des gouvernements, qui militent pour que cesse l'impunité des entreprises et pour donner aux travailleurs et aux communautés les moyens de s'opposer à leurs violations. Ces séries se tenaient au Business and Human Rights Resource Centre.

Mary Robinson, première femme présidente d'Irlande, a posé la question :

"Sommes-nous à un point charnière pour les entreprises et les droits de l'homme ? Sommes-nous finalement au moment où des gouvernements puissants du nord et du sud ont assez de confiance en eux pour dire aux entreprises, par le biais de nouvelles lois et mesures d'incitation, de remédier aux insupportables inégalités et perturbations du climat dans leurs activités et leurs chaînes d'approvisionnement ? Un nouveau pacte social pour les entreprises et les droits humains s'impose."

Kalpona Akter, directrice exécutive du Centre pour la solidarité des travailleurs du Bangladesh et présidente de la Fédération des travailleurs de l'habillement et de l'industrie du Bangladesh, affiliée à IndustriALL, a déclaré :

"L'organisation des travailleurs, la protection de leurs droits, la liberté syndicale et des conditions de travail plus sûres seront renforcées par une obligation de diligence raisonnable. Elle ferait contrepoids au recul que subit la sphère de l'organisation syndicale."

Elle ajoute que les approches de la gouvernance environnementale et sociale sont devenues des outils de blanchiment écologique et éthique parce qu'elles n'ont pas su mettre fin à l'exploitation des travailleurs par les bas salaires, les longs horaires de travail, le travail des enfants et autres violations des droits de l'homme.

Glen Mpufane, le directeur d'IndustriALL en charge des mines, qui était un des orateurs, a déclaré :

"Les travailleurs sont, par le biais des syndicats, la formation la plus organisée de la société civile et ce sont des partenaires puissants pour assurer la durabilité. Les syndicats affichent un optimisme prudent devant la législation allemande sur le devoir de vigilance dans les chaînes d'approvisionnement, qui devrait changer les données."

Il a cité plusieurs cas dans lesquels la loi a servi à contester des violations des entreprises, notamment contre les constructeurs automobiles VW, BMW et Mercedes Benz, des fabricants de vêtements et Amazon, pour avoir enfreint leur devoir de vigilance.

Pour renforcer les capacités syndicales, selon Glen Mpufane :

"IndustriALL organise des actions de sensibilisation au devoir de vigilance en matière de droits humains avec IndustriALL Europe. Récemment, des formations ont été dispensées aux syndicats du secteur automobile en Turquie et une est prévue, en octobre, pendant la conférence sur le secteur minier au Kenya qu'organise le bureau régional d'IndustriALL pour l'Afrique subsaharienne."

Les participants au webinaire ont appris que l'Union africaine intègre le devoir de vigilance en matière de droits humains dans la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, de même en Amérique latine et dans les Caraïbes où de semblables initiatives visent à stopper les violations des droits de l'homme et des travailleurs commises par les entreprises.