18 février, 2015Gamesa, le fabricant espagnol d’éoliennes, a signé un Accord-Cadre Mondial concernant les problématiques sociales, syndicales et environnementales avec IndustriALL et ses affiliés espagnols CCOO de Industria, MCA-UGT et FITAG-UGT.
Cet accord, le premier au monde à concerner une entreprise du domaine des énergies renouvelables, a été signé ce 18 février à Madrid par le Secrétaire général d’IndustriALL, Jyrki Raina, le Président Directeur Général de Gamesa, José Antonio Cortajarena, le Directeur des Ressources Humaines de Gamesa, Javier Treviño ainsi que Carlos Romero, Antonio Deusa et Agustín Martín, respectivement Secrétaires généraux de MCA-UGT, FITAG-UGT et CCOO de Industria.
Cet accord, qui s’applique à toutes les entités du groupe Gamesa et à l’ensemble de son personnel de par le monde, comprend de nouvelles clauses qui renforcent les droits des travailleurs et travailleuses ainsi que de leurs syndicats, introduit le principe de neutralité par rapport au fait syndical, établi la préséance des accords internationaux sur d’éventuelles normes nationales laxistes, assure aux représentants des travailleurs le droit d’accès aux sites d’activité et renforce les réseaux syndicaux.
L’un des points les plus innovants de l’accord est que la direction de Gamesa assurera la supervision et le suivi de l’accord conjointement avec IndustriALL et les syndicats espagnols (FITAG-UGT, MCA-UGT et CCOO de Industria). Un nouvel organe de coordination et de suivi sera créé et se réunira régulièrement. Il produira un rapport tous les deux ans sur la mise en œuvre et les progrès de l’accord avec l’objectif de le mettre à jour.
Jyrki Raina, Secrétaire général d’IndustriALL a déclaré :
IndustriALL est convaincue que les accords-cadres mondiaux sont des instruments importants au bénéfice de la syndicalisation et de l’amélioration des relations sociales au sein des multinationales et de leurs filiales.
La signature de cet accord mondial engage l’entreprise par rapport au développement personnel et à la protection de ses salariés partout dans le monde et fait de la santé et la sécurité au travail, des conditions de travail et de l’égalité des chances des problématiques centrales d’action pour l’entreprise, indique Carlos Romero.
Antonio Deusa précise : “L’importance d’aboutir à cet accord est qu’il souligne l’engagement des organisations signataires envers les salariés de Gamesa, quel que soit leur lieu de travail.”
Agustín Martín déclare que des accords mondiaux tel que celui-ci “donnent de la substance aux tentatives des syndicats de persuader les entreprises d’adopter d’authentiques pratiques de responsabilité sociale à travers l’ensemble de leurs réseaux de production. Ceci est le garant d’une amélioration des normes syndicales et des conditions de travail à niveau mondial, en fonction des conditions particulières qui prévalent dans chaque pays et régions du monde”.
L’Accord-Cadre Mondial avec le Groupe Gamesa comprend les dispositions suivantes :
- Un engagement par rapport au développement personnel et à la protection des salariés partout dans le monde ;
- Il renforce les droits sociaux, syndicaux et environnementaux déjà repris dans le Code de Conduite du Groupe, fait de la santé et la sécurité au travail, des conditions de travail et de l’égalité des chances des problématiques centrales d’action pour l’entreprise et garantit la mise en œuvre du dialogue social ainsi que sa promotion au niveau international ;
- Il s’appliquera à toutes les entreprises du Groupe Gamesa et à leurs salariés. Gamesa, originaire d’Espagne, a pour l’instant des implantations dans les pays suivants : Allemagne, Australie, Brésil, Bulgarie, Chili, Chine, Costa Rica, États-Unis, Égypte, Finlande, France, Grèce, Honduras, Hongrie, Inde, Irlande, Italie, Maroc, Mexique, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Roumanie, Sri Lanka, Suède, Turquie, Uruguay ainsi que dans son propre pays;
- Un engagement à respecter les droits sociaux fondamentaux (en particulier en matière de droits syndicaux et de représentation syndicale), les droits de l’homme et les libertés civiques, l’égalité des chances et des mérites ainsi que la non-discrimination sur base de la race, du sexe, de l’idéologie, de la nationalité, du handicap, des croyances ou de toute autre condition personnelle, physique ou sociale. Un engagement à observer les Conventions de l’OIT sur l’âge de l’accès au travail, les pires formes de travail des enfants, le travail forcé, la non-discrimination dans les relations sociales, l’égalité de salaire pour un travail de valeur équivalente, la liberté syndicale et la protection des droits syndicaux, le droit de syndiquer, de négocier collectivement et de représenter les salariés de sorte à éviter toute forme de discrimination à l’égard de salariés impliqués dans des activités syndicales ;
- Le principe de neutralité : en vertu des Conventions 87 et 98 de l’OIT, cet accord établit clairement un engagement à observer une neutralité par rapport au fait syndical, ce qui requière de l’entreprise qu’elle respecte les décisions des travailleurs et travailleuses par rapport à l’élection de leurs représentant(e)s et la création et le fonctionnement de syndicats de leur choix ;
- Le rejet de la corruption et de la subornation ;
- Un engagement à informer les fournisseurs, sous-traitants et collaborateurs du contenu de son Code de Conduite et du présent Accord-Cadre Mondial ;
- La direction de l’entreprise, IndustriALL et les syndicats nationaux superviseront conjointement ce présent ACM en ayant recours aux mécanismes décrits dans le corps de l’accord.