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La nouvelle loi kirghize sur les syndicats doit être retirée

8 avril, 2021IndustriALL, ainsi que la CSI et d’autres Fédérations syndicales internationales, soutiennent les syndicats kirghizes qui demandent instamment au Président d’opposer son veto à la loi sur les syndicats qui priverait les travailleurs et travailleuses de la liberté syndicale.

Les syndicats du Kirghizistan se rassemblent devant le bâtiment de l’administration présidentielle depuis le début du mois d’avril. Le 6 avril, une délégation syndicale a rencontré le chef adjoint de l’administration présidentielle et les chefs de plusieurs départements de l’administration pour exprimer leurs préoccupations concernant la loi sur les syndicats.

 

La loi a été approuvée par le parlement kirghize en troisième lecture le 31 mars, malgré les objections formulées depuis deux ans par des organisations internationales, dont IndustriALL, la CSI, l’OIT et l’ONU, car elle est en contradiction avec la constitution nationale et les conventions 87 et 98 de l’OIT, ratifiées par le Kirghizistan.

Si elle est signée par le Président, cette loi portera gravement atteinte à la liberté syndicale au Kirghizstan et privera les syndicats de leur indépendance.

Tous les syndicats du pays tomberaient sous le contrôle total de la Fédération des syndicats du Kirghizistan (FTUK). Les présidents de tous les syndicats sectoriels seraient nommés et révoqués par le président de la FTUK et les chartes syndicales seraient soumises à l’approbation de la Fédération. Les travailleurs et travailleuses seraient privés de la possibilité de créer une autre confédération syndicale, la loi sur les syndicats désignant la FTUK comme le seul partenaire social.

Ces dispositions ainsi que d’autres de la loi proposée sont en contradiction avec la constitution du Kirghizistan et les conventions 87 et 98 de l’OIT, selon lesquelles les travailleurs et travailleuses se voient garantir le droit de créer des organisations de leur choix et d’y adhérer sans autorisation préalable. Également, les syndicats ont le droit d’élaborer leurs chartes, d’élire leurs représentants en toute liberté, d’organiser leur administration et leurs activités et de formuler leurs programmes.

Le Secrétaire général d’IndustriALL Valter Sanches a déclaré :

“Nous appelons le Président à opposer son veto à la loi sur les syndicats et, dans le même temps, nous demandons instamment au Kirghizistan de solliciter les conseils et le soutien d’experts techniques de l’OIT pour élaborer une législation syndicale garantissant sa pleine conformité avec les normes et instruments internationaux fondamentaux du travail.”

IndustriALL et industriAll Europe demandent à la Commission européenne d’intervenir, car le respect des conventions 87 et 98 de l’OIT fait partie des engagements du Kirghizistan dans le cadre du SPG+ et de ses obligations générales envers l’OIT. Actuellement, l’économie du pays bénéficie de préférences commerciales offertes unilatéralement par l’Union européenne au Kirghizstan par le biais du Système de préférences généralisées plus (SGP+), en échange de la mise en œuvre par le Kirghizstan de 27 conventions internationales relatives, entre autres, aux droits de l’homme et aux droits du travail.

Le secrétaire général adjoint d’IndustriALL, Kemal Özkan, a déclaré :

“Alors que le monde souffre d’une pandémie, au lieu de s’attaquer aux véritables problèmes de la société, le parlement kirghize préfère modifier la loi sur les syndicats en violation des normes et instruments internationaux. C’est incompréhensible et nous demandons instamment au Président de mettre fin à cette absurdité et de révoquer la nouvelle loi sur les syndicats.”

Soutenez le mouvement syndical au Kirghizstan et envoyez une lettre au Président, lui demandant instamment d’opposer son veto à la loi sur les syndicats et de veiller à la pleine conformité de la législation kirghize avec les conventions 87 et 98 de l’OIT. Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre.