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Le NUM demande une interdiction judiciaire à l’encontre d’AngloAmerican concernant les lois sur la santé et la sécurité

16 mars, 2023Le Syndicat national des mineurs (NUM), affilié à IndustriALL, a demandé au tribunal d’interdire les tentatives d’AngloAmerican de soustraire ses mineurs à la stricte loi sur la santé et la sécurité dans les mines (Mine Health and Safety Act, MHSA, 1996).

La multinationale minière, qui exprime dans ses déclarations de principe son engagement envers les droits fondamentaux au travail de l’OIT, souhaite que les mineurs relèvent de la loi sur la santé et la sécurité au travail (OHSA, 1993), qui ne couvre pas le secteur minier et offre moins de protection aux travailleurs.

En mai 2021, IndustriALL et AngloAmerican ont signé un protocole d’accord sur le cadre d’un dialogue mondial. L’une de ses priorités affichées est qu’il s’agisse d’un forum permettant d’identifier les possibilités de collaboration sur les questions de sécurité et de santé sur le lieu de travail, y compris la santé et la sécurité professionnelles.

“Les actes posés par AngloAmerican sont en contradiction avec l’esprit du protocole d’accord. Celui-ci s’efforce d’atteindre la norme la plus élevée, soit la MHSA, et le fait d’opter pour une norme qui n’est pas censée s’appliquer à l’industrie minière est déconcertant”,

explique Glen Mpufane, Directeur d’IndustriALL pour l’exploitation minière et responsable pour l’organisation de la santé et de la sécurité au travail.

Le syndicat souhaite que les mineurs restent soumis à la MHSA, qui leur offre une meilleure protection, et affirme qu’ils perdront leurs droits si le changement a lieu. Il s’agit notamment du droit de refuser une tâche dangereuse, du pouvoir des inspecteurs de traiter les conditions dangereuses et de recommander des amendes, de l’ouverture d’enquêtes et du signalement des blessures graves et des décès, ainsi que du droit de participer à des investigations et à des enquêtes conjointes. Le NUM affirme que ces droits sont absents de l’OHSA.

Le NUM craint également que la mise en œuvre n’entraîne l’exclusion des travailleurs de Waterval Smelter, Anglo Converter Plant, Precious Refinery, Rustenburg Base Metal Refinery et Mortimer Smelter, qui n’entrent pas dans le champ d’application de la MHSA. Le syndicat n’est pas convaincu par les raisons invoquées par AngloAmerican, qui a vendu les droits miniers aux fonderies tout en conservant les droits de surface et les opérations de traitement.

Selon la loi, le non-respect des réglementations ne peut se faire qu’après avoir obtenu une dérogation du Ministre des ressources minières et de l’énergie. Le NUM indique que la MHSA est la seule législation applicable aux mines, car l’OHSA ne s’applique pas à une “mine, une zone minière ou tout ouvrage tel que défini dans la loi sur le développement des ressources minières et pétrolières”.

Mpho Phakedi, Secrétaire général adjoint du NUM, a déclaré :

“La promulgation de la MHSA a été une grande victoire pour les mineurs et ces acquis ne peuvent pas être annulés par cette migration illégale d’AngloAmerican. La raison de celle-ci est simple : AngloAmerican cherche à s’éloigner du régime réglementaire strict du département des ressources minières et de l’énergie pour se tourner vers le département, inefficace et incompétent en la matière, de l’inspection du travail. En raison de cette migration, les mineurs perdront les droits qu’ils ont obtenus de haute lutte dans le cadre de la loi sur les ressources minières et l’énergie.”

À terme, le NUM et d’autres syndicats souhaitent que les deux lois soient fusionnées, car aucune loi ne permet aux sociétés minières de passer de l’une à l’autre.