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Législation novatrice pour le secteur de la confection aux États-Unis

18 mai, 2022La semaine dernière, la loi FABRIC (acronyme de ce que l’on pourrait traduire par “responsabilisation et mise en place d’un véritable changement institutionnel dans le secteur de la mode”, le mot “fabric” signifiant lui-même “tissu”, au sens propre comme figuré) a été introduite au Sénat américain. Une fois en vigueur, cette loi améliorera les conditions de travail et réformera le barème de rémunération à la pièce pour les quelque 100.000 travailleurs et travailleuses de la confection du pays.

La loi FABRIC, présentée par la sénatrice Kristen Gillibrand, renforcera la protection des travailleurs et travailleuses de l’industrie de la confection. Selon l’affilié d’IndustriALL, Workers United-SEIU, la loi FABRIC comprend plusieurs éléments cruciaux qui bénéficieront aux travailleurs et travailleuses américains.

Le projet de loi établit des exigences de responsabilité conjointe et solidaire grâce auxquelles les travailleurs et travailleuses peuvent tenir les enseignes et les détaillants de mode responsables des pratiques de travail de leurs sous-traitants américains, apportant ainsi un niveau de responsabilité juridique qui faisait défaut jusqu’à présent. Cette disposition permettra aux travailleurs et travailleuses d’engager des poursuites judiciaires contre les mêmes enseignes et détaillants dont les pratiques commerciales conduisent à des abus en matière de droit du travail et qui ont réussi à échapper à toute responsabilité pendant des décennies.

En tant que groupe, les travailleurs et travailleuses de la confection ont le deuxième taux de vol de salaire le plus élevé de toute la population active américaine. L’utilisation de systèmes de rémunération à la pièce comme salaire de base sera interdite, tandis que le projet de loi vise à garantir que les fabricants offrent le salaire minimum comme plancher salarial, avec la possibilité de payer à la pièce au-delà du salaire initial.

“Workers United est fier de soutenir la loi FABRIC, qui établit d’importantes exigences en matière de responsabilité afin de tenir les enseignes de mode et les détaillants responsables des pratiques de travail de leurs sous-traitants américains. Cette disposition, ainsi que l’établissement d’un salaire minimum plancher, contribueront à garantir que les emplois dans l’industrie américaine de la confection sont de bons emplois, impliquant dignité et respect,”

a déclaré Edgar Romney, Secrétaire-trésorier de Workers United-SEIU, affilié à IndustriALL.

Dans une déclaration, la sénatrice Gillibrand indique :

“Les perturbations de la chaîne d’approvisionnement causées par la pandémie n’ont fait qu’exacerber ces problèmes persistants, qui touchent de manière disproportionnée les femmes, les personnes de couleur et les travailleurs migrants. La loi FABRIC protégera près de 100.000 travailleurs et travailleuses américains de la confection et contribuera à revitaliser l’industrie de la confection aux États-Unis en améliorant les conditions de travail et en réformant le barème de rémunération à la pièce. Les femmes sont les chefs de file de l’industrie de fabrication de vêtements coupés-cousus, puisqu’elles représentent 61 % de la main d’œuvre. Après les lourdes pertes d’emplois subies par les femmes pendant la pandémie, nous devons investir dans leur potentiel et dans cette industrie cruciale.”