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Les syndicats indiens sont gagnants pour les travailleurs sous contrat à durée limitée

22 novembre, 2013Les cinq centrales syndicales indiennes reconnues, menant des activités dans l’industrie charbonnière, ont conclu le 18 février de cette année un accord sur les salaires des travailleurs et travailleuses sous contrat à durée déterminée employés dans les activités minières de l’entreprise d’État Coal India Limited (CIL) et ses filiales. Des campagnes ont lieu pour assurer l’application et le respect de cet accord.

Au cours des cinq dernières années, les affiliés de IndustriALL Global Union en Inde ont accordé la priorité à la syndicalisation des travailleurs et travailleuses sous contrat à durée déterminée. Cet accord est le résultat d'efforts collectifs de nos affiliés, la fédération nationale indienne des mineurs (INMF) et la fédération Hind Khadan Mazdoor (HKM).

Comme le secrétaire général de l’INMF, S.Q. Zama, l’a dit:

C’est très urgent. Si nous n'agissons pas en tant que travailleurs permanents, notre existence et notre pouvoir sont en jeu."

La stratégie de l’INMF a consisté à faire campagne en faveur des travailleurs et travailleuses sous contrat à durée déterminée pour qu’ils appartiennent réellement aux syndicats existants au lieu de faire partie de structures séparées, afin de pouvoir finalement unifier les travailleurs et travailleuses au lieu de les diviser. C'est un bon exemple de l'application de la règle d’or de IndustriALL en matière de syndicalisation: promouvoir une absence de concurrence et établir une coopération et une unité parmi les travailleurs et travailleuses.

La question des travailleurs et travailleuses précaires n'a pas seulement été prise au niveau politique par le comité conjoint bipartite du charbon de l’Inde (JBCCI), mais également sur le terrain, individuellement au niveau de l'entreprise, et a permis d'influencer la direction de CIL pour formuler des politiques et conclure l'accord à la date du 18 février 2013.

Le salaire des travailleurs et travailleuses sous contrat à durée déterminée inclut maintenant les soins médicaux, la sécurité sociale, des allocations, des primes et autres avantages statutaires. Les salaire minimum journalier pour les travailleurs et travailleuses sous contrat à durée déterminée est maintenant de 464,00 roupies indiennes (7,30 USD).

Catégorie de salarié

Taux de base (par jour)

Non qualifié 

Rs. 464,00

Semi qualifié/surveillance, non qualifié

Rs. 494,00

Qualifié

Rs. 524,00

Très qualifié

Rs. 554,00

LA RÉALITÉ SUR LE TERRAIN

La notification de l'application est toujours un grand problème. Ces mineurs ne sont pas au courant de leurs droits dans le travail et sur leur lieu de travail.

Bien que l’accord soit rétroactif et effectif à la date du 1er janvier 2013, il s'agit d'un grand pas en avant dans la lutte contre l'emploi précaire.  CIL a été réticent pour l'appliquer. On en a pour preuve la circulaire de Western Coalfield Ltd. (WCL) filiale de CIL, obtenue heureusement par INMF. La circulaire interne de l'entreprise stipule que “la montée en flèche des salaires miniers fait maintenant l'objet d'un nouvel examen pour le paiement ou pour les contrats en cours”.

En réponse à cela, les syndicats ont présenté une liste de revendications en vue de leur application stricte à tous les niveaux pour tous les travailleurs et travailleuses sous contrat dans toutes les filiales de CIL.

C'est pourquoi les syndicats affiliés à INMF sont maintenant engagés dans une forte campagne pour négocier l'application de cet accord directement avec CIL et pour éviter de négocier avec les agences d'embauche des travailleurs et travailleuses sous contrat à durée déterminée, pour obtenir l'application de l'accord. La législation indienne du travail stipule que les relations industrielles doivent être menées entre les représentants des salariés et “l'employeur principal”, dans ce cas CIL et non une tierce agence d'embauche.

Il résulte de ces activités de campagne que la direction de Coal India amende maintenant tous ses contrats en vigueur, et que les nouveaux taux ne seront pas applicables dans les nouveaux contrats.

L’Inde, qui a déjà été désigné comme l'un des pays prioritaires dans le projet mondial de IndustriALL sur l'emploi précaire sera maintenant le bénéficiaire d'un projet spécial en Asie du Sud qui concentrera ses efforts sur trois pays ciblés. Les objectifs principaux portent sur des changements aux niveaux politique et juridique dans la lutte pour la syndicalisation et la représentation des travailleurs et travailleuses précaires. Ce résultat nous montre que par ces stratégies, les droits des travailleurs et travailleuses précaires sont respectés.