28 mars, 2023Contrairement au texte en vigueur, le nouveau projet de loi sur la sécurité sociale et les pensions permet aux travailleurs de bénéficier de services sociaux après leur départ à la retraite. Les travailleurs pourront compter deux représentants au conseil exécutif du fonds de protection sociale et de retraite; actuellement, ils n'en ont qu'un seul.
Les affiliés d'IndustriALL demandent que ce nombre soit porté à trois, issus des fédérations les plus représentatives. Le texte prévoit aussi un recul de l'âge de départ à la retraite, de 60 à 63 ans pour les hommes et de 55 à 58 ans pour les femmes, pour autant que la durée de cotisation au fonds n'ait pas été inférieure à 15 ans. Les femmes ayant 30 années d'ancienneté et ceux qui ont commencé à travailler avant 15 ans peuvent partir à la retraite s'ils le souhaitent. Une telle disposition ne figure pas dans la loi actuelle.
Hassan Juma, le président de la Fédération irakienne des syndicats du pétrole (IFOU), a déclaré :
"La loi sur les retraites a été adoptée il y a plus de 35 ans en Irak. Certains articles ne répondent plus à la situation actuelle et une nouvelle loi s'impose. Une préparation du projet sans la participation des parties prenantes entraînerait des carences. Notre mission est de déposer des amendements pour remédier à ces carences."
IndustriALL et ses affiliés ont organisé, les 10 et 11 mars, un atelier pour discuter du projet de loi. Kadhem Shamkhi Al-Sudani, ancien directeur du département des retraites et de la sécurité sociale du ministère du Travail, a présenté le projet de loi et expliqué ses principaux articles. Son exposé a aussi comparé le nouveau projet à l'actuelle loi 39 de 1971.
Les participants ont vérifié sa compatibilité avec la législation du travail et avec la Constitution irakienne. Les affiliés irakiens ont fait part de leurs observations à la commission parlementaire concernée, avec notamment les propositions syndicales venant de l'atelier. Ces observations consistent principalement à modifier plusieurs articles pour garantir les droits des travailleurs. Les dirigeants des syndicats ont insisté sur la responsabilité financière de l'État envers les travailleurs s'agissant du fonds et sur l'obligation pour l'État de le financer en cas de déficit. Ces observations portent également sur des aspects juridiques de forme traitant de principes nécessaires pour éviter toute confusion préjudiciable aux travailleurs.
La vice-présidente d'IndustriALL Hashmeya Alsaadawi a déclaré :
"L'adoption des observations des syndicalistes sur la nouvelle loi sera équitable pour les travailleurs et les retraités. La loi sera équitable pour les femmes si l'amendement sur la maternité est accepté. Les syndicalistes feront le maximum pour s'assurer que les nouveaux articles reflètent les amendements qu'ils ont proposés."
Le secrétaire général d'IndustriALL, Atle Høie, a dit :
"Que le parlement travaille à une nouvelle loi est positif. Nous espérons qu'elle répondra aux aspirations des travailleurs. Nous insistons sur la nécessité d'impliquer activement les travailleurs et leurs organisations dans la préparation de cette importante loi. Nous appelons aussi le parlement à adopter les observations formulées par nos affiliés irakiens.