7 mars, 2019Les affiliés d’IndustriALL au Kirghizstan appellent le gouvernement à remettre en place la responsabilité administrative et pénale pour les infractions au Code du Travail. Une réforme législative lancée le 1er janvier de cette année a conduit à la détérioration de la législation du travail et prive les travailleurs et travailleuses de protection sociale.
Le gouvernement du Kirghizstan avait déjà tenté de modifier le Code du Travail en 2015, une tentative qui avait été accueillie par des manifestations syndicales soutenues par IndustriALL.
La nouvelle version du Code pénal du Kirghizstan ne contient plus d’articles prévoyant une responsabilité pénale pour les infractions à la législation du travail et aux réglementations concernant la protection du travail.
Ce n’est désormais plus un délit
- d’employer du personnel sans signer de contrat
- de refuser pour un employeur de s’engager dans des négociations collectives
- de licencier abusivement des salariés qui sont membres d’organes représentatifs des travailleurs soumis à élection
Le 5 mars, le Ministère de la Justice a rencontré un groupe de travail comprenant des membres de la Fédération des Syndicats du Kirghizstan.
Eldar Tadzhibaev, président du Syndicat des mines et de la métallurgie du Kirghizstan, a déclaré :
“Nous avons montré aux représentants des organismes d’État que la nouvelle législation ne prévoit pas de responsabilité pour les infractions au Code du Travail. Nous allons proposer des mesures pour combler ce vide.”
De plus, un moratoire sur les inspections du travail est en place depuis le Nouvel An. Au cours des deux prochaines années, des inspections du travail ne seront plus menées qu’en cas d’urgence, lorsque la vie ou la santé de salariés seront menacées. Les inspections périodiques ont été supprimées.
Almabubu Zharkynbaeva, présidente du Comité national des syndicats du textile, de l’électricité, du papier et des secteurs connexes de la République du Kirghizstan a indiqué :
“Les syndicats peuvent organiser des inspections d’entreprise où il y a une présence syndicale, ce qui n’est le cas que dans 30% des entreprises. Les inspecteurs du travail doivent être autorisés à organiser à nouveau des inspections périodiques.”
Vadim Borisov, Secrétaire régional d’IndustriALL a déclaré :
“Les nouvelles dispositions anéantissent les fondations du système existant de relations sociales et sont contraires à la Convention de l’OIT sur la sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, ainsi que d’autres normes du travail fondamentales. IndustriALL affirme sa solidarité avec ses affiliés et leur offre son soutien.”