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Modification de la législation slovène pour restreindre l’emploi précaire

7 mars, 2013Les syndicats en Slovénie ont participé aux négociations qui ont permis d'obtenir une plus forte limitation de l'emploi temporaire et des agences d'emploi privées.

Une nouvelle loi a été adoptée le 5 mars en Slovénie pour rendre l'emploi temporaire plus coûteux, et donc moins intéressant pour l’employeur. À présent, tout travailleur/euse ayant occupé le même poste pendant deux ans doit obtenir un contrat d'emploi permanent. La nouvelle loi signifie qu'un employeur ne peut pas avoir un poste de travail occupé pendant plus de deux ans sur une base d'emploi temporaire, indépendamment du nombre de personnes ayant occupé ce poste. Si l'employeur n’a pas transformé ce poste en emploi permanent après une période de deux ans, une indemnité sera versée au travailleur/euse. En outre, l'indemnisation de chômage pour les travailleurs/euses dans cette situation est cinq fois plus élevée que pour les travailleurs réguliers, un puissant facteur dissuasif pour les employeurs qui dépendent de l'emploi temporaire.

Le deuxième changement juridique introduit un quota pour le recours à des agences d'emploi privées. Les emplois temporaires fournis dans ces agences ne peuvent pas excéder 25 pour cent de l'effectif total de l'employeur et ne peuvent pas durer plus de deux ans. Un employeur ne peut pas se servir de main-d'œuvre fournie par une agence d'emploi privée pour casser une grève, ni dans le cas où des licenciements ont eu lieu au cours des 12 derniers mois. La nouvelle loi introduit également une responsabilité conjointe de l’employeur et de l’agence: dans le cas où une agence ne paierait pas le salaire d'un travailleur/euse, l'employeur devra le verser en fonction du lieu où le travail s'accomplit.

Ce résultat positif a été obtenu après qu’une proposition du gouvernement de permettre aux étudiant(e)s, aux retraité(e)s et aux chômeurs/euses d'occuper des emplois temporaires, hors des protections de la loi sur l'emploi, a été repoussée par voie de référendum en 2011.