23 octobre, 2023Cette semaine, les négociations des Nations Unies pour un traité sur les entreprises et les droits de l’homme reprendront pour leur neuvième session en Suisse, à Genève. Ensemble avec la CSI et les autres fédérations syndicales internationales (FSI), IndustriALL milite en faveur d’un instrument juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre juridique international des droits de l’homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales.
Les progrès réalisés au niveau des législations nationales sur les droits de l’homme et les principes environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) obligent les entreprises à rendre compte des violations des droits de l’homme, mais la mosaïque de règles différentes aux niveaux national et régional permet à de nombreuses entreprises de contourner leurs responsabilités en matière de droits de l’homme.
Après avoir examiné le projet de texte, les FSI lancent un appel pour :
- un alignement proche du troisième projet de texte, qui a bénéficié d’un large soutien, comme base pour cette session
- des dispositions plus fortes et plus détaillées correspondant au mandat initial du CDH pour lutter efficacement contre l’impunité des entreprises, notamment en matière de prévention, d’accès aux voies de recours, de responsabilité juridique et de juridiction
- le rétablissement de la formulation relative à la crise climatique, en particulier les obligations des entreprises en matière de prévention, d’atténuation et de réparation des dommages environnementaux, ainsi que l’établissement en tant que droit de l’homme du droit à un environnement propre, sain et durable.
Le Secrétaire général adjoint d’IndustriALL, Kemal Özkan, a déclaré à ce sujet :
“Nous ne pouvons pas permettre que le modèle d’exploitation actuel tout au long des chaînes d’approvisionnement mondiales se poursuive. Il est nécessaire de mettre en place une réglementation assortie de responsabilité, d’obligation de rendre compte et de transparence.
Le neuvième cycle de négociations en vue d’un traité contraignant des Nations unies sur les droits de l’homme doit prévoir des règles strictes en matière de recours et de responsabilité contre la cupidité et l’impunité des entreprises. Cela doit être fait immédiatement et le mouvement syndical international, ensemble avec ses alliés de la société civile, est uni par rapport à cette revendication cruciale.”