Politique d’IndustriALL en matière de protection des enfants

1. Introduction et objectif de cette politique

IndustriALL applique une approche fondée sur les droits humains à l’ensemble de ses activités et programmes et s’engage à promouvoir le respect et la dignité humaine, ainsi qu’à offrir un environnement exempt de toute forme de discrimination, de violence et de harcèlement, dans le droit fil de l’article 32 de ses Statuts.

Cette approche s’appuie également, entre autres, sur la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies, sur la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant et sur les conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT), notamment la convention n° 138 sur l’âge minimum et la convention n° 182 sur les pires formes de travail des enfants.

Ces instruments affirment les droits fondamentaux des enfants à la sécurité, à la santé, à l’éducation, à la protection, au jeu, à la dignité et au plein épanouissement.

La prévention du travail des enfants fait depuis longtemps partie intégrante du travail d’IndustriALL. L’organisation demeure foncièrement résolue à promouvoir activement la prévention du travail des enfants et la protection des droits des enfants aux niveaux national, régional et international. En outre, IndustriALL ne tolère aucune forme d’abus, d’exploitation ou de préjudice envers des enfants, quels que soient la situation ou le contexte.

La présente politique vise à prémunir les enfants contre tout type de préjudice, maltraitance ou exploitation et à garantir le respect et la protection de leurs droits dans le cadre de l’ensemble des activités, programmes, partenariats et collaborations d’IndustriALL. Cette politique s’applique à toutes les personnes impliquées dans les activités d’IndustriALL, y compris les employés, les affiliés, les représentants et les consultants.

2. Définitions

Travail des enfants

Conformément à la définition de l’OIT, le travail des enfants se définit comme l’ensemble des activités qui privent les enfants de leur enfance, de leur potentiel et de leur dignité, et qui nuisent à leur développement physique et mental. Il s’agit d’un travail qui :

• est mentalement, physiquement, socialement ou moralement dangereux et nocif pour les enfants, et/ou
• interfère avec leur scolarité en les privant de la possibilité d’aller à l’école, les oblige à quitter l’école prématurément, ou les oblige à essayer de combiner la fréquentation scolaire avec un travail excessivement long et lourd.
• L’âge minimum d’admission à l’emploi doit être conforme aux conventions n^os^ 138 et 182 de l’OIT.

Conformément à la convention n° 138 de l’OIT, le travail des enfants doit être évalué au regard de l’âge minimum d’admission à l’emploi, en distinguant l’âge minimum général, les travaux légers et le travail dangereux des enfants, interdit à toute personne âgée de moins de 18 ans.

Conformément à la convention n° 182 de l’OIT, les pires formes de travail des enfants sont strictement interdites et comprennent, entre autres, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage (y compris la traite des enfants, la servitude pour dettes et le travail forcé), l’utilisation d’enfants dans les conflits armés, l’utilisation, le recrutement ou l’offre d’un enfant à des fins de prostitution, de pornographie ou d’activités illicites, ainsi que les travaux qui sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l’enfant.

Le travail des enfants constitue une violation des droits fondamentaux du travail et nécessite des mesures immédiates et efficaces afin d’en assurer l’élimination.

Violences à l’encontre d’enfants, mauvais traitements et exploitation

Les violences à l’encontre d’enfants, les mauvais traitements et l’exploitation des enfants comprennent, mais sans toutefois s’y limiter, le fait de commettre ou de contraindre une autre personne à commettre des actes de maltraitance à l’encontre d’un enfant qui portent atteinte à sa survie, à sa sécurité, à sa santé, à son bien-être, à sa dignité ou à son développement, notamment :

• Violences physiques : recours à la force physique visant à infliger un certain degré de douleur ou de désagrément, y compris frapper, donner une gifle, secouer, donner des coups de pied, brûler, étrangler, empoisonner ou tout acte similaire.
• Violences psychologiques : actes verbaux ou symboliques inappropriés, négligence systématique, humiliation, intimidation ou absence de soutien émotionnel adéquat qui portent atteinte à l’estime de soi ou au développement de l’enfant.
• Violences sexuelles : toute utilisation d’un enfant à des fins de satisfaction sexuelle, y compris les attouchements inappropriés, les actes sexuels, l’exploitation, l’exposition à la pornographie ou le grooming (sollicitation d’enfants à des fins sexuelles), que ce soit hors ligne ou en ligne.
• Mauvais traitements : mesures disciplinaires excessives ou dégradantes, attentes excessives, recours hostile à la force ou comportement systématique dégradant ou hostile envers un enfant.
• Posséder, produire, distribuer, obtenir ou transmettre du matériel impliquant des abus sur enfants (pornographie ou violence).
• Exploiter des enfants n’ayant pas atteint l’âge minimum d’admission à l’emploi ou exposer une personne de moins de 18 ans à un travail dangereux tel que défini par les normes internationales du travail.

3. Mesures préventives

IndustriALL applique une politique de tolérance zéro envers toute forme de violence, d’exploitation ou de préjudice envers des enfants.

Conformément à cette politique et en complément de ce qui est mentionné dans l’introduction, relativement à l’article 32 des Statuts d’IndustriALL, aucune collaboration ne pourra être envisagée entre IndustriALL et des organisations, des fournisseurs ou des partenaires dont on sait qu’ils ne respectent pas les normes internationales relatives à la protection de l’enfant mentionnées dans l’introduction.

Pour tout événement organisé impliquant des enfants, IndustriALL prendra, si les conditions l’exigent, toutes les mesures nécessaires et appropriées afin d’exclure tout risque inacceptable pour les enfants du fait d’une ou d’un membre du personnel participant à ces événements.

4. Obligations en matière de signalement

Tout membre du personnel, consultant ou partenaire d’IndustriALL participant à des activités d’IndustriALL est tenu de signaler sans délai :

• Tout cas observé ou suspecté de maltraitance, d’exploitation, de préjudice ou de travail des enfants.
• Toute possession de matériel impliquant des abus sur enfants (pornographie ou violence).

En outre, dans le cadre d’un événement financé par voie externe, tout signalement ou soupçon d’exploitation ou de maltraitance d’enfants doit être rapporté sans délai au bailleur de fonds concerné.

Il incombe au personnel de signaler les situations préoccupantes, et non d’enquêter sur celles-ci.

Lorsqu’une situation préoccupante émane d’une région dans laquelle IndustriALL dispose d’un bureau régional, les signalements doivent être adressés au Secrétaire régional d’IndustriALL, avec copie au Secrétaire général adjoint d’IndustriALL responsable de la région. Dans une région dépourvue de bureau régional, les signalements sont à adresser à la direction mondiale d’IndustriALL. Si le signalement par ces voies n’est pas possible en raison d’un conflit d’intérêts, l’affaire peut être portée à l’attention de la Présidente d’IndustriALL.

Tous les signalements seront traités de manière confidentielle, avec professionnalisme et efficacité. Aucune personne ou organisation ayant effectué un signalement ne fera l’objet de représailles.

5. Responsabilité

IndustriALL traitera toutes les préoccupations avec sérieux et adoptera une approche centrée sur les survivants, en accordant la priorité à la sécurité, aux droits, aux besoins et aux souhaits des enfants concernés. Les survivants seront traités avec dignité et respect et, le cas échéant, recevront un soutien pour participer aux décisions les concernant.

Tous les signalements feront l’objet d’une évaluation rapide et approfondie, et des mesures appropriées seront prises en étroite collaboration avec les partenaires concernés et, le cas échéant, le ou les bailleurs de fonds.

En cas de violation de la présente politique, l’article 32 des Statuts d’IndustriALL s’appliquera. Conformément aux Statuts, tous les affiliés et individus participant au travail et aux activités d’IndustriALL sont tenus de respecter l’engagement d’IndustriALL à promouvoir le respect et la dignité humaine dans le cadre de ce travail et de ces activités. En cas de violation de ces principes, des sanctions peuvent être prises à l’encontre des personnes concernées. En cas de violation grave ou de violations répétées, des sanctions peuvent être adoptées à l’encontre de l’affilié concerné, à condition que l’organisation ait sciemment manqué de respecter les principes et les dispositions de la politique d’une manière susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité humaine des participants aux activités d’IndustriALL et d’affecter potentiellement l’intégrité de l’organisation.

Lorsque des membres du personnel d’IndustriALL sont impliqués, les mesures à prendre doivent être conformes au code disciplinaire d’IndustriALL.

6. Révision

La présente politique fera l’objet d’une révision chaque fois que cela sera jugé nécessaire.