31 mai, 2023
Bien qu'ils n'aient pas force légale, les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sont un des rares instruments internationaux que les organisations syndicales ont à leur disposition pour s'efforcer d'obtenir le respect des normes internationales du travail par les entreprises multinationales (EMN).
Ces Principes directeurs ont été considérablement renforcés dans l'édition 2011 par l'ajout d'éléments clés de l'action menée par les Nations unies sur les entreprises et les droits de l'homme et aussi par l'harmonisation du chapitre sur l'emploi et les relations professionnelles avec la Déclaration de l'OIT sur les EMN. De ce fait, les Principes directeurs s'appliquent sans conteste aux relations d'emploi indirect et aux chaînes d'approvisionnement.
Les gouvernements qui souscrivent à ces Principes directeurs doivent mettre en place des Points de contact nationaux (PCN) chargés d'aider au traitement des plaintes et accusations pour violation des Principes directeurs.
Les Principes directeurs peuvent être utilisés pour défendre les droits syndicaux de salariés, de travailleurs contractuels et de travailleurs dans d'autres maillons de la chaîne d'approvisionnement. La plupart des cas invoqués par des syndicats au titre des Principes directeurs portent sur les droits des travailleurs de créer des organisations syndicales ou d'y adhérer et de négocier collectivement, mais aussi sur une série d'autres questions telles que le travail précaire, la divulgation d'informations, le travail forcé, la discrimination, la santé et la sécurité, l’environnement et la corruption.
La Commission syndicale consultative (TUAC) auprès de l'OCDE a publié un guide intitulé Guide syndical pour les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, pour aider les syndicats à utiliser les Principes directeurs de 2011 sur les lieux de travail et dans les campagnes pour la défense des droits des travailleurs et pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Il contient aussi une liste de contrôle à l'intention des syndicats.
Le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises donne des informations précieuses en matière de diligence raisonnable et de mécanismes de réparation.