23 mai, 2018La Cour suprême de Russie a infirmé le verdict du Tribunal municipal de Saint-Pétersbourg qui s’était prononcé, le 10 janvier, pour la dissolution de l’Association interrégionale russe des syndicats ouvriers (ITUWA), affiliée à IndustriALL Global Union.
La deuxième session de la Cour suprême a eu lieu, le 22 mai, pour juger l’appel de l’ITUWA contre cette dissolution.
Au cours de l’audience, le syndicat a signalé que le bureau du procureur de Saint-Pétersbourg n’avait jamais envoyé la liste des violations, accompagnée de possibles solutions, mais qu’il avait requis la dissolution de l’ITUWA, à savoir la mesure la plus extrême, plutôt que la suspension des activités du syndicat.
La partie poursuivante a affirmé que la dissolution était due à des violations irréparables. En premier lieu, le bureau du procureur a affirmé que l’ITUWA avait violé son statut juridique d’organisation publique interrégionale en ne précisant pas dans ses statuts, les régions constitutives de la Fédération de Russie couvertes par l’organisation.
En second lieu, le bureau du procureur a soutenu que les membres du syndicat devraient être unis selon leur profession alors que l’ITUWA comprend des personnes temporairement sans emploi, des retraités, des étudiants et des travailleurs; ce qui n’est pas contraire à la législation en vigueur selon le syndicat.
Enfin, l’accusation a soutenu que l’ITUWA avait violé la loi sur les agents de l’étranger dans le cadre des activités politiques, en publiant des documents contre les hausses fiscales des routiers, en collectant des signatures en ligne en faveur des modifications au Code du travail et en recevant une assistance étrangère, par exemple.
Pour sa part, le syndicat a affirmé qu’il n’était pas soumis à la législation sur les agents de l’étranger, qu’il avait le droit de publier des documents sur des questions importantes sur le plan social et que le financement reçu d’IndustriALL était ciblé et réalisé selon la pratique normale de coopération avec le mouvement syndical international. L’ITUWA est affilié à IndustriALL depuis 2007.
Le bureau du procureur a cherché à convaincre les juges de la Cour suprême que la liquidation de l’ITUWA n’équivalait pas à une violation des droits des travailleurs mais aiderait à la création d’une nouvelle organisation qui répondrait à toutes les exigences légales. Les juges, qui n’ont pas suivi ces arguments, ont annulé la décision antérieure qui ordonnait la dissolution du syndicat.
L’ITUWA tiendra un congrès en automne dans le but d’élaborer une nouvelle position sur les activités syndicales et pourrait considérer de changer ses statuts.
Alexey Etmanov, président de l’ITUWA, a indiqué:
« Mes félicitations à tous pour cette victoire! Il s’agit d’une victoire de l’ensemble du mouvement syndical qui nous a soutenus et qui est représenté entre autres par IndustriALL, la Confédération du travail de Russie (KTR) ainsi que les affiliés de la Fédération des syndicats indépendants de Russie (FNPR). Néanmoins, nous avons remporté une bataille, pas la guerre. A luta continua! Nous n’autoriserons pas la destruction des syndicats; notre force est dans l’unité et la solidarité ».
En janvier, huit affiliés à IndustriALL membres de la FNPR ont publié une déclaration conjointe dans laquelle ils précisent que la décision du Tribunal municipal de Saint-Pétersbourg non seulement viole ouvertement les droits des travailleurs et les syndicats représentant leurs intérêts, mais soustrait la réglementation appropriée des activités syndicales en Russie des cadres juridiques nationaux et internationaux. Les affiliés à IndustriALL dans les pays de la CEI ont également exprimé leur solidarité à l’égard de l’ITUWA.
Kemal Özkan, Secrétaire général adjoint d’IndustriALL, a commenté:
« Nous nous félicitons de cette décision de la Cour suprême, qui confirme que les activités de l’ITUWA ont toujours été de véritables activités syndicales, légitimes et légales. Ce résultat n’est toutefois pas suffisant. Nous attendons que les autorités russes amendent la loi en vigueur sur les organisations à but non lucratif pour empêcher ces attaques contre les syndicats, et garantissent un cadre juridique à leurs activités ».