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Une législation européenne sur le devoir de diligence est un pas dans la bonne direction, mais l’UE doit faire mieux

2 juin, 2023Ce 1er juin, le Parlement européen a adopté sa position sur une future directive européenne relative aux droits de l’homme et à la diligence raisonnable en matière d’environnement. Après une proposition de la Commission européenne timide et un mandat du Conseil de l’UE d’une faiblesse inquiétante, les attentes étaient grandes à l’égard des députés européens pour qu’ils écrivent l’histoire avec une véritable responsabilisation des entreprises. L’approche progressiste l’a finalement emporté, mais de graves lacunes restent à combler.

Le vote du rapport du Parlement sur la proposition de Directive relative au devoir de diligence en matière de développement durable des entreprises est une étape importante pour faire passer les personnes et la planète avant les profits ainsi que pour responsabiliser toutes les entreprises.

L’époque où les entreprises pouvaient faire des profits par le biais de l’exploitation de l’environnement et sur le dos des droits fondamentaux de leurs travailleurs et travailleuses, tout comme ceux de leurs fournisseurs de par le monde, est bientôt révolue.

Cependant, ce processus n’est pas encore abouti et les forces d’opposition restent actives. Le lobbying contre la directive européenne a été extrêmement important et lui a permis d’obtenir quelques victoires lors du vote final du Parlement européen : plus de référence au devoir d’un directeur d’entreprise d’agir dans l’intérêt des personnes et de la planète ; plus de marge de manœuvre pour les États membres pour aller au-delà des règles minimales de l’UE ; pas d’inversion de la charge de la preuve pour les victimes ; pas d’inclusion complète du secteur financier.

Maintenant que le Parlement européen a adopté sa position, les négociations triangulaires peuvent commencer avec le Conseil et la Commission européenne pour une adoption finale de la Directive de l’UE prévue pour la fin de 2023.

IndustriAll Europe, IndustriALL Global Union et leurs syndicats affiliés dans plus de 100 pays demandent instamment aux négociateurs de l’UE de combler les lacunes restantes et d’adopter les toutes premières règles transnationales contraignantes en matière de diligence raisonnable que réclament les 50 millions de travailleurs et travailleuses des industries qu’ils représentent.

Faire des affaires, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’UE, doit signifier faire des affaires de manière responsable et les entreprises doivent assumer la responsabilité de leurs actes.

La Secrétaire générale adjointe d’industriAll Europe, Judith Kirton -Darling, a déclaré :

“Ce vote est un pas dans la bonne direction, mais l’Union européenne doit agir en faveur des travailleurs et travailleuses et tenir toutes les entreprises responsables de leurs actes. Les travailleurs et travailleuses méritent des conditions de travail adéquates et le respect de leurs droits ! Les entreprises européennes ne peuvent pas simplement détourner le regard de leurs chaînes d’approvisionnement. Les personnes avant les profits !”

Voici ce qu’a déclaré Kemal Özkan, Secrétaire général adjoint d’IndustriALL :

“Il s’agit d’un grand pas en avant vers la responsabilité des entreprises et l’obligation de protéger les droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. L’UE doit prendre l’initiative en matière de respect, de protection et d’autonomisation des travailleurs et travailleuses. La lutte continue à cet égard. Notre prochaine étape sera de faire valoir la même position s’agissant d’un traité contraignant des Nations unies.”