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La Campagne CAL de l’ICEM publie le rapport national pour les Pays-Bas

12 décembre, 2010

La Campagne CAL de l’ICEM sur la Sous-traitance et le Travail Intérimaire (CAL pour l’acronyme venabt de l’anglais) a publié un nouveau rapport national qui se focalise sur le CAL aux Pays-Bas. Le rapport, qui a été réalisé avec l’assistance du FNV Bondgenoten, met en évidence le fait que 1,9 millions de personnes aux Pays-Bas travaillent pour des agences d’intérim, sont employées à durée déterminée ou à la demande ou bien sont des indépendants bidons.

Voir le rapport complet ici

Les Pays-Bas ont été profondément affectés par la crise économique mondiale et ont connu un recul de 4% de leur économie en 2009. En 2010, le pays a connu une faible reprise avec, pour la majorité des emplois créés, par exemple dans l’industrie de la chimie, des emplois précaires.

Comme dans de nombreux pays, les travailleurs CAL aux Pays-Bas perçoivent des salaires inférieurs, moins d’avantages et ont une moindre sécurité sociale que les travailleurs permanents et employés directement. Aux Pays-Bas, les entreprises ne peuvent recruter un travailleur sous contrat à durée déterminée que pour trois périodes consécutives d’un an maximum avant que celui-ci ne doive se voir offrir un poste permanent. Cette disposition est souvent contournée en laissant aller le travailler au chômage un mois avant de le réengager à nouveau à durée déterminée.

Le rapport montre en détail comment les syndicats néerlandais ont activement relevé le défi du CAL, en particulier les abus concernant les travailleurs recrutés par les agences d’intérim. Pour cette seule année, 12 nouvelles conventions collectives ont été négociées par la confédération nationale FNV, qui prévoient des dispositions imposant que les intérimaires ne peuvent être déployés que pendant des périodes chargées ou en remplacement de travailleurs en arrêt maladie et que s’ils prestent plus de neuf mois dans la même année, ils doivent recevoir un statut permanent. Il y a aussi 34 nouvelles conventions qui stipulent que seules des agences certifiées peuvent être utilisées.

Les syndicats néerlandais se sont également attelés à négocier des améliorations pour les travailleurs CAL au niveau sectoriel. Cette année, de nouvelles conventions ont été signées avec deux organisations patronales représentant les agences d’intérim : ABU (Algemene Bond Uitzendondernemingen) et NBBU (Nederlandse Bond van Bemiddelings-en Uitzendondernemingen). Le progrès le plus significatif des deux conventions est que les possibilités de formation pour les intérimaires ont été étendues. Dans la convention avec l’ABU, les travailleurs ont droit au même salaire que les salariés de l’entreprise utilisatrice après 26 semaines de travail. Dans la convention avec la NBBU, les travailleurs perçoivent à travail égal un salaire égal dès le premier jour.

Une nouvelle fondation (la SNCU) a également été mise en place pour contrôler l’application de ces conventions collectives. La fondation, un partenariat entre organisations patronales et syndicales du secteur de l’intérim, a le pouvoir de retirer sa certification à une agence qui ne respecte par les termes de la convention.
Le rapport rend encore compte en détail des efforts héroïques des travailleurs intérimaires du secteur de l’entretien qui ont joint leurs forces pour garantir leurs droits. De nombreux travailleurs du personnel d’entretien aux Pays-Bas, y compris ceux occupés dans des entreprises telles que Shell et AKZO Nobel, se sont mis en grève et ont organisé des mouvements de protestation pendant neuf semaines. Leurs efforts ont finalement abouti à une nouvelle convention collective qui donne de meilleurs salaires et davantage de possibilités de formation.