29 janvier, 2026La protection sociale est un droit humain internationalement reconnu. Elle est inscrite dans des instruments tels que la Convention de l'OIT n° 102 concernant la sécurité sociale et la Convention n° 168 sur la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage. Elle englobe des éléments tels que l'assurance chômage et accidents du travail, les prestations de retraite et de maternité ainsi que les indemnités de maladie.
Assurer la protection sociale est un devoir de l'État, mais comme il s'agit d'un droit reconnu au plan international, il relève également de la responsabilité des entreprises de le respecter, conformément aux Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme des Nations unies.
Les entreprises ont également tout intérêt à veiller à ce que les travailleurs et travailleuses qui produisent leurs biens et services bénéficient d'une protection sociale adéquate. En effet, comme le souligne l'OIT, la protection sociale ou la sécurité sociale est « définie comme l'ensemble des politiques et programmes visant à réduire et à prévenir la pauvreté et la vulnérabilité tout au long du cycle de vie ». Autrement dit, elle joue un rôle essentiel tant en termes de droits humains qu'en termes de résilience des sociétés et de stabilité des chaînes d'approvisionnement.
Le projet pilote du Régime d’indemnisation des accidents du travail (EIS, pour l’acronyme de l’anglais Employment Injury Scheme) au Bangladesh constitue le premier programme national d'assurance contre les accidents du travail destiné aux quatre millions de travailleurs et travailleuses de l'industrie du prêt-à-porter du pays. Il prévoit le versement d'indemnités à vie aux travailleurs et travailleuses blessés ainsi qu'aux familles des travailleurs et travailleuses décédés. Le fonds, géré par les autorités, reçoit aussi des contributions volontaires de plus de 90 enseignes et détaillants mondiaux représentant environ 50 % de la valeur totale des exportations de prêt-à-porter du pays. L'EIS est un exemple réussi de participation multipartite à un programme public.
Ce 27 janvier, IndustriALL a co-organisé, en collaboration avec le Comité sur le capital des travailleurs, le Centre interconfessionnel sur la responsabilité des entreprises et le Réseau des investisseurs pour les droits du travail, et avec l'assistance technique de l'OIT, une réunion virtuelle sur l'EIS à l'intention des investisseurs. Cette rencontre s'est inscrite dans le cadre d'une série de webinaires et de réunions organisés par IndustriALL depuis 2022 afin de sensibiliser les investisseurs à l'importance de la protection sociale et à leur rôle dans le renforcement d'initiatives telles que l'EIS.
On retrouvait parmi les participants des représentants de fonds de pension, des investisseurs confessionnels et de grands gestionnaires d'actifs. La liste des intervenants comptait, quant à elle, l'OIT, des enseignes de stature mondiale et un investisseur suisse. Un haut fonctionnaire du ministère du Travail et de l'Emploi du Bangladesh a évoqué, par vidéoconférence, l'engagement du gouvernement à mettre en place un programme national visant à institutionnaliser l'EIS.
Les représentants de H&M, Primark et PVH ont expliqué pourquoi ils avaient adhéré à l'EIS, soulignant que le projet pilote, avec une gouvernance appropriée, un processus fiable de gestion des demandes d'indemnisation et un flux financier prévisible, a prouvé toute sa valeur. Un échange animé avec le public a clôturé la réunion.
“Sans l'EIS, nous reviendrions à la case départ, avec des systèmes individuels pour chaque enseigne amenant à traiter les indemnisations de blessés au cas par cas.”
H&M
“L'EIS représente un parfait exemple de ce que l'on entend par “bonne” pratique.”
Primark
À une époque où les réglementations destinées à renforcer la diligence raisonnable des entreprises en matière de droits humains dans les chaînes d'approvisionnement sont attaquées ou affaiblies, les investisseurs jouent un rôle de plus en plus décisif en obligeant les entreprises à rendre compte de leur impact sur les droits humains. De nombreux grands investisseurs sont des « propriétaires universels », ce qui signifie qu'ils détiennent des actifs dans l'ensemble de l'économie et sont donc exposés aux risques systémiques.
Une protection sociale insuffisante n'affecte pas seulement les travailleurs et travailleuses pris individuellement, elle crée aussi un risque sociétal qui a des implications sur la productivité et la stabilité de la chaîne d'approvisionnement. Clarifier ces liens pour les investisseurs constitue un moyen de susciter le soutien à des initiatives cruciales telles que l'EIS, qui montre la voie vers un approvisionnement responsable et une protection sociale efficace pour les travailleurs et travailleuses.
Christina Hajagos-Clausen, Directrice pour le textile et la confection chez IndustriALL, a déclaré :
"Le projet pilote EIS illustre avec succès une responsabilité partagée entre le gouvernement, les enseignes, les employeurs, les syndicats et les investisseurs. Il est dans l'intérêt des investisseurs que les travailleurs et travailleuses des chaînes d'approvisionnement de leurs entreprises bénéficient d'une couverture équitable pour les préjudices subis en produisant pour elles."
Illustration : Salariés bangladais quittant une usine de confection à la fin de leur journée de travail. Crédit : Crozet M. / OIT