14 mars, 2013La Cour suprême de Corée a condamné à une amende un ancien président de GM Daewoo, filiale de General Motors Company, pour emploi illégal de travailleurs intérimaires. Cette décision devrait constituer un important précédent pour protéger les travailleurs et travailleuses de l’exploitation.
La Cour suprême a confirmé une décision judiciaire sur l’emploi illégal par GM Daewoo de travailleurs engagés chez des sous-traitants sur ses chaînes de montage. Une décision de la Cour suprême en 2010 avait déclaré l’illégalité de cette pratique chez Hyundai à la suite d’une campagne acharnée du syndicat coréen des métallurgistes (KMWU) affilié à IndustriALL Global Union, qui syndique les travailleurs et travailleuses dits ‘irréguliers’ dans le secteur. La dernière décision judiciaire en date suit la victoire importante du KMWU et déclare une responsabilité pénale et une condamnation sous forme d’amendes.
Après enquête, le ministère de l’Emploi et du Travail a également trouvé que le détaillant coréen K-Mart avait illégalement employé du personnel intérimaire. Ces décisions devraient mettre un frein à la pratique injuste d’emploi de cette main-d’œuvre par d’autres entreprises en Corée du Sud. Le tribunal a également déterminé que le fabricant et le propriétaire de l’entreprise partenaire détiennent tous deux le même degré de responsabilité pénale.
Le 28 février, la Cour suprême a confirmé sa décision en appel. Le tribunal a décidé que David Nick Reilly, ancien président de GM Daewoo Motors qui avait été mis en examen pour infraction à la loi sur la protection des travailleurs d’agence temporaire, devra payer une amende de 7 millions de won (6.457 USD). Des amendes de 3 à 4 millions ont également été confirmées pour six autres accusés qui avaient été jugés pour les mêmes accusations que Reilly, notamment un homme surnommé Kim qui est président d’une entreprise partenaire de GM Daewoo.
Les salariés dits ‘irréguliers’ reçoivent une fraction du salaire de leurs collègues employés régulièrement, et ils sont les premiers à être mis à pied quand l’économie se porte mal. La Corée emploie un nombre très élevé de ces travailleurs ‘irréguliers’, et nombre d’entre eux sont employés par des sous-traitants pour travailler chez l’entrepreneur principal.
Mis à part le fait qu’il est illégal de placer des intérimaires directement sur les chaînes de montage des fabricants, des entreprises industrielles ont employé des travailleurs et travailleuses intérimaires en se servant abusivement d’un vide juridique par le biais de la sous-traitance. Maintenant que la Cour suprême a établi un précédent en poursuivant au pénal des propriétaires d’entreprises, on peut s’attendre à des changements dans ces pratiques industrielles.