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La campagne syndicale entraîne des améliorations du droit du travail géorgien

7 octobre, 2020Après avoir livré bataille pour des amendements au code du travail, la campagne des syndicats géorgiens a porté ses fruits le 29 septembre dernier, lorsque le Parlement a voté des améliorations relatives aux inspections du travail, au temps de repos obligatoire et à la lutte contre la discrimination.

L’Accord d’association entre la Géorgie et l’Union européenne de 2014 a introduit un régime commercial préférentiel pour la Géorgie et a établi une liste de priorités pour garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Il s’agit notamment d’aligner davantage le code du travail sur les normes de l’OIT, de définir les fonctions de supervision des inspections du travail et de supprimer les restrictions actuelles aux responsabilités des inspecteurs.

Le Parlement géorgien a approuvé un certain nombre d’amendements à la loi sur le travail, le principal concernant les changements relatifs à l’élargissement du mandat de l’inspection du travail.

Jusqu’à présent, l’inspection du travail ne vérifiait que les infractions à la sécurité au travail et devait avertir préalablement de sa visite ou avoir un mandant d’un tribunal pour avoir accès à un site.

Cette exigence est supprimée avec les modifications et les inspections du travail superviseront tous les droits du travail en Géorgie, identifieront les infractions, avertiront et sanctionneront les employeurs, ou dans certains cas, suspendront temporairement les activités en raison de droits du travail mal appliqués. L’entrée en vigueur est au 1er janvier 2021.

Les autres amendements approuvés qui concernent le code du travail comprennent de nouvelles dispositions concernant la non-discrimination et l’égalité des sexes, le temps de repos quotidien et hebdomadaire obligatoire ainsi qu’une meilleure protection des stagiaires, des travailleurs à temps partiel, des femmes enceintes et des nouvelles mères.

Tamaz Dolaberidze, Président du Syndicat des travailleurs de la métallurgie, des mines et de l’industrie chimique de Géorgie, fait ce commentaire :

“Ces amendements définissent le concept de transfert d’entreprise à un nouveau propriétaire et interdisent la restriction des droits des travailleurs à l’occasion de ce transfert ; tous les contrats de travail restent valables et toute convention collective reste en vigueur pendant au moins un an.”

Malgré de nombreux amendements positifs qui amélioreront les droits des travailleurs en Géorgie, certaines des propositions des syndicats ont été retirées sous la pression des entreprises, comme la proposition de fixer le taux des heures supplémentaires à 125 % et le droit pour les travailleurs de mener des grèves de solidarité avec ceux d’autres entreprises. La loi ne définit toujours pas le concept et le montant d’un salaire minimum.

Amiran Zenaishvili, Président du Syndicat géorgien des travailleurs de l’énergie, a déclaré :

“Ces amendements prévoient la possibilité pour un mineur de moins de 14 ans de travailler, mais le temps de travail n’a pas été fixé. On ne précise pas ce que sont des motifs clairs pour une cessation d’emploi, car le code du travail comporte la formulation « en d’autres circonstances objectives ».”

Kemal Özkan, Secrétaire général adjoint d’IndustriALL, a indiqué :

“IndustriALL salue les amendements positifs apportés au droit du travail géorgien et félicite les syndicats ainsi que les travailleurs et travailleuses pour cette réalisation. Il est important de veiller à ce que ces changements soient mis en œuvre et que les travaux se poursuivent pour apporter d’autres améliorations, notamment un salaire minimum, afin d’aligner davantage les droits des travailleurs et travailleuses de Géorgie sur les normes fondamentales de l’OIT.”