27 mai, 2025Le 21 mai, le Parlement de Tunisie a adopté une nouvelle loi réglementant les contrats de travail et limitant la sous-traitance. Cette loi, appelée “loi sur la sous-traitance”, introduit des sanctions, y compris des peines d’emprisonnement potentielles, pour ceux qui embauchent dans le cadre d’accords d’externalisation. Elle remplace également les contrats à durée déterminée par des contrats à durée indéterminée, tout en autorisant certaines exceptions. L’Union générale tunisienne du travail (UGTT) révèle de nombreuses lacunes et failles dans le nouveau texte et met en garde contre les répercussions sur les travailleuses et travailleurs.
Selon le gouvernement, cette loi vise à empêcher les contrats de travail à durée déterminée, à éliminer la sous-traitance du travail et à garantir le droit à un emploi permanent et stable. Le gouvernement affirme que les objectifs de la loi sont conformes à la vision de l’État tunisien fondée sur son rôle social.
Ces amendements, qui affectent les travailleurs, interviennent dans un contexte de relations tendues entre l’UGTT et le gouvernement tunisien et de suspension du dialogue. Avant que les amendements ne soient présentés au Parlement, l’UGTT a publié un document contenant ses observations. Selon elle, les amendements ont été adoptés sans consultation, ce qui constitue une faille juridique. La loi exige que le gouvernement consulte le Conseil national du dialogue social, ce qui n’a pas été le cas.
L’UGTT indique que, malgré son importance, la révision proposée représente une réponse partielle et limitée au phénomène de l’emploi précaire, qui ne garantit pas le travail décent, la justice sociale et la dignité humaine, objectifs qui ne peuvent être atteints que par une révision complète de la législation du travail. L’UGTT a appelé à une révision de nombreux concepts et détails contenus dans le projet de loi pouvant ouvrir la porte à de nombreuses interprétations qui pourraient affecter le droit de grève ou ouvrir la voie à de nouvelles formes d’exploitation. L’UGTT a appelé à l’adoption d’un contrat de travail modèle qui inclut tous les détails et fournit des garanties aux travailleuses et travailleurs.
Les syndicats débattent de l’impact sur les travailleuses et travailleurs
L’organe administratif de la Fédération Générale du Textile, de l’Habillement, Chaussure et Cuir - FGTHCC-UGTT, qui s’est réuni le 17 mai dernier, a critiqué le manque de clarté de plusieurs chapitres et a appelé le Parlement à une concertation avant d’approuver les amendements. L’organe administratif de la Fédération Générale de la Métallurgie et de l’Électronique - FGME-UGTT, qui s’est réuni le 19 mai dernier, a mis en garde contre les répercussions des amendements sur les travailleuses et travailleurs ainsi que sur le climat social général dans le secteur. Selon l’organe administratif, la loi encouragera les employeurs à mettre fin à de nombreux contrats afin d’éviter que leurs salariés ne deviennent permanents dans leur emploi.
La Fédération Générale de la Pétrochimie - FGP-UGTT a organisé un séminaire sur ces amendements du 15 au 17 mai dernier. Les experts participant au séminaire ont déclaré que la loi contenait de nombreux détails vagues susceptibles de provoquer des tensions dans les relations de travail et ont appelé à une clarification plus poussée des concepts. Elle a indiqué que la nouveauté de la loi est la reconnaissance par le droit tunisien de la durée indéterminée du contrat de travail.
Habib Hazemi, Vice-président d’IndustriALL et Secrétaire général de la FGTHCC-UGTT a déclaré :
“La nouvelle loi est vague. L’ambiguïté de la définition de la sous-traitance peut être un obstacle à l’investissement étranger et aux activités des entreprises transnationales en Tunisie. Il est donc nécessaire de clarifier les choses en faisant la distinction entre une sous-traitance qui signifie l’exploitation des travailleurs et une sous-traitance qui offre l’obtention d’une part de marché pour une entreprise tunisienne.”
Abdelaziz Arfaoui, Secrétaire général de la FGME-UGTT, a déclaré :
“La loi a de profondes implications pour les travailleuses et travailleurs et nous avons assisté à une grande campagne de licenciements avant que la loi ne soit débattue. Les entreprises cherchent à éviter les effets de la nouvelle loi. Les travailleurs et les syndicats des secteurs de la métallurgie et de l’électronique paieront le prix de ces amendements.”
Salouan Smiri, Secrétaire général de la FGP-UGTT, a déclaré :
“L’avis de l’UGTT est important et il aurait été plus approprié que le Parlement écoute les représentants des travailleurs. Cela n’a pas été le cas, ce qui constitue une lacune majeure. Nous craignons que le manque de clarté de la loi n’entraîne une augmentation des litiges et des injustices pour les travailleuses et travailleurs.”