20 août, 2026IndustriAll Europe et IndustriALL appellent la Commission européenne à placer les travailleuses et travailleurs, les syndicats et le dialogue social au cœur des futures lignes directrices relatives à la mise en œuvre de la nouvelle directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises (CS3D, pour son acronyme anglais couramment utilisé).
Ce document a pour objectif de fournir aux entreprises des instructions pratiques, étape par étape, ainsi que des critères précis sur la manière de s’acquitter de leurs obligations en matière de diligence raisonnable dans leurs activités quotidiennes, en veillant à ce que les règles restent réalistes, harmonisées et juridiquement prévisibles. Les syndicats attirent toutefois l’attention sur le fait que cette priorité accordée à l’aspect pratique ne doit pas compromettre l’impact de la mesure.
Dans une recommandation conjointe déposée dans le cadre de la consultation ouverte par la Commission quant à ces lignes directrices, industriAll Europe et IndustriALL ont souligné qu’une diligence raisonnable efficace en matière de droits humains ne peut se réduire à un simple exercice de conformité pour les entreprises. Elle doit apporter des améliorations concrètes pour les travailleuses et travailleurs tout au long des chaînes d’approvisionnement mondiales.
Cette recommandation s’appuie sur les enseignements tirés du projet commun « ABC of RBC » (ABC de la Conduite responsable des entreprises), qui a doté les réseaux syndicaux d’outils pratiques pour s’orienter dans les domaines de la conduite responsable des entreprises et de la diligence raisonnable. Grâce à des échanges portant sur les secteurs du textile, de la sidérurgie, des mines et de l’automobile, le projet a recueilli des données de première main sur ce qui fonctionne et sur les lacunes des approches actuelles.
Les réalités sectorielles exigent des approches différentes
L’exercice s’avère éclairant : il n’existe pas de solution unique. Les chaînes d’approvisionnement du secteur de l’habillement se caractérisent par des pratiques fragmentées en matière de sous-traitance et d’achats qui rendent difficile la traçabilité des risques. Les industries extractives sont confrontées à de graves risques en matière de droits humains et environnementaux tandis que les secteurs de l’automobile et des métaux font face à de nouveaux défis liés aux matières premières critiques, aux batteries et à la transition écologique. Selon les fédérations syndicales, les lignes directrices de la Commission doivent reconnaître ces réalités sectorielles et s’attaquer aux causes structurelles des violations des droits du travail et des droits humains.
Il est essentiel que les salariés et leurs représentants soient directement impliqués. Les audits, les questionnaires et les initiatives multipartites ne peuvent se substituer à une véritable participation des travailleuses et travailleurs doublée d’une vigilance syndicale indépendante. Les membres de la classe ouvrière sont souvent les premiers à identifier les problèmes, ce qui fait des syndicats un réseau d’alerte précoce primordial face aux risques au sein des chaînes d’approvisionnement.
Les entreprises devraient donc fournir aux représentants des travailleurs les informations, la formation et le temps nécessaire pour participer efficacement au processus de diligence raisonnable. Les moyens transfrontaliers existants, notamment les accords-cadres mondiaux, devraient également être promus comme des outils clés pour mettre en œuvre la diligence raisonnable à l’échelle mondiale.
Cette recommandation conjointe repose sur une exigence sans équivoque : la liberté syndicale et la négociation collective doivent être reconnues comme des droits facilitateurs.
Lorsque les travailleuses et travailleurs ne peuvent pas se syndiquer librement ni signaler des problèmes sans craindre de représailles, des risques majeurs restent insoupçonnés. Cela peut se traduire par des conditions de travail dangereuses et une exposition à des substances toxiques dans des secteurs tels que l’exploitation minière, la métallurgie et l’automobile ou encore par le non-paiement des salaires, la violence de genre et le travail précaire au sein des chaînes d’approvisionnement fragmentées du secteur textile.
La Commission européenne doit veiller à ce que la liberté syndicale occupe une place centrale dans l’évaluation des risques tout au long des chaînes d’approvisionnement.
« La diligence raisonnable ne peut pas être une démarche que les entreprises mènent à propos des travailleurs sans les travailleurs. Les syndicats sont sur le terrain tous les jours et savent où se situent les risques. Si les salariés ne peuvent pas se syndiquer, négocier collectivement et faire part de leurs préoccupations sans crainte, les abus resteront cachés. Les lignes directrices de la Commission doivent donc placer les syndicats et le dialogue social au cœur de sa mise en œuvre, non pas comme une simple formalité à accomplir mais comme le fondement permettant à la diligence raisonnable d’apporter un véritable changement »
a déclaré Judith Kirton-Darling, Secrétaire générale d’industriALL Europe.
Le message est clair : pour que la CS3D apporte un véritable changement plutôt que de ne constituer qu’une couche supplémentaire de rapports de conformité pour les entreprises, sa mise en œuvre doit s’articuler autour des travailleurs, des syndicats et d’un dialogue social solide.
Atle Høie, Secrétaire général d’IndustriALL, a indiqué :
« Des usines de confection du Bangladesh aux mines et aciéries que nous avons étudiées dans le cadre du projet ABC of RBC, les faits sont identiques : les travailleuses et travailleurs savent où les risques se logent et les syndicats peuvent agir en s’appuyant sur ces indications. Des lignes directrices qui mettraient de côté la négociation collective et la liberté syndicale trahiraient ces mêmes travailleuses et travailleurs que la directive est censée protéger. La Commission a l’occasion de donner un sens concret à la diligence raisonnable. Pour cela, elle doit commencer par faire siéger les syndicats à la table des négociations au lieu de les laisser sur la touche. »