Le gouvernement malaisien travaille à une réforme du droit du travail depuis 2018. Le projet de loi sur les relations sociales et le projet de loi sur l’emploi ont été adoptés par le parlement en 2019 et 2022, respectivement.
Cependant, la dernière proposition d’amendement du projet de loi sur les syndicats, appelée quatrième annexe, lie des infractions à des dispositions du Code pénal, comme la déclaration de guerre contre le roi, le fait de nuire à la démocratie parlementaire, les actes de terrorisme et les crimes organisés.
“Alors que la LLRC soutient la mise en œuvre du principe de liberté syndicale dans le projet de loi, il est insensé d’insinuer que les syndicalistes sont des criminels de guerre ou des terroristes. Le code pénal s’applique à tout un chacun, qu’on soit membre d’un syndicat ou non, il n’y a donc aucune raison de le lier au projet de loi sur les syndicats. Le gouvernement ne devrait pas considérer les syndicats comme une menace pour la sécurité nationale,”
déclare N. Gopal Kishnam, Président de la LLRC et Secrétaire général du syndicat affilié à IndustriALL, le Syndicat national des travailleurs du matériel de transport et des industries connexes (NUTEAIW).
Cela signifie que si un syndicat commet une infraction à la quatrième annexe, le directeur général peut annuler ou retirer la certification du syndicat ou retirer son autorisation d’affiliation aux Fédérations syndicales internationales.
Remise du mémorandum le 15 juillet
Les amendements déposés pourraient être utilisés pour intimider les syndicats et paralyser leurs activités. La Coalition pour la réforme du droit du travail (LLRC) a soumis un mémorandum au ministère des Ressources humaines le 15 juillet, appelant le gouvernement à abandonner immédiatement la quatrième annexe.
“IndustriALL exhorte le gouvernement malaisien à revenir sur ses propositions d’amendements relatives à la quatrième annexe. Les syndicats doivent être considérés comme un partenaire social et non comme une menace pour la sécurité,”
affirme Kemal Özkan, au nom d’IndustriALL.
La LLRC, qui est composée de 58 syndicats affiliés à IndustriALL, l’IBB, l’ISP, la FITD et l’IE ainsi que d’ONG, invite le ministère des Ressources humaines à réformer la loi sur l’emploi, la loi sur les syndicats et la loi sur les relations sociales depuis 2019.