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Mettre en œuvre la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement automobile de Turquie

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15 mai, 2025Sur la lancée de l’atelier organisé en novembre dernier, les principales parties prenantes du secteur automobile de Turquie et d’Allemagne se sont réunies à Ankara les 28 et 29 avril derniers pour la deuxième réunion de la plate-forme de dialogue multipartite. L’objectif est de promouvoir et de mettre en œuvre les principes et les instruments de la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme (HDDR, pour l’acronyme anglais couramment utilisé), en particulier dans le monde du travail et en ce qui concerne les droits syndicaux.

Comme la réunion précédente de novembre de l’année dernière, cette rencontre a été organisée par IndustriALL, avec le soutien du syndicat allemand IG Metall, du gouvernement allemand, par l’intermédiaire de l’Agence allemande pour la coopération internationale (Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit, GIZ), et du dialogue du secteur allemand de l’automobile.

Lancé par le ministère fédéral du travail et des affaires sociales en 2020, le dialogue sur le secteur automobile réuni le gouvernement fédéral, les constructeurs automobiles, les fournisseurs, les syndicats, les associations professionnelles, les ONG et les institutions de défense des droits de l’homme pour faire progresser la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme (HDDR) dans les chaînes d’approvisionnement. Pendant cinq ans, le forum multipartite a élaboré des orientations pratiques et encouragé la collaboration dans tout le secteur. Bien que le financement gouvernemental prenne fin, les participants ont accepté de poursuivre le travail dans le cadre du réseau allemand du Pacte mondial des Nations unies, désormais autofinancé par les membres.

L’atelier a réuni des représentants des syndicats, de l’organisation des employeurs, des constructeurs automobiles, des fournisseurs, des gouvernements, des universités et de l’Organisation internationale du travail (OIT). Si les participants à l’atelier ont confirmé qu’il était urgent de s’attaquer aux violations systémiques des droits en matière de liberté syndicale et de négociation collective, ils élargiront également l’analyse des risques et se pencheront sur d’autres domaines tels que la santé et la sécurité au travail, les conditions de travail et la diversité.

“Nous devons construire une économie fondée sur les droits et la justice sociale”,

a déclaré Kemal Özkan, Secrétaire général adjoint d’IndustriALL.

“Des conditions de travail saines et équitables sont fondamentales si nous voulons construire ensemble des secteurs durables”.

Le Président de Turkmetal, Uysal Altundağ, dont le syndicat a accueilli la réunion, a déclaré :

“Notre syndicat est organisé autour des secteurs de Turquie axés sur l’exportation. Nous visons à trouver un juste équilibre entre les droits des travailleurs et les intérêts des entreprises, mais avec la baisse continue des salaires, cet équilibre est de plus en plus difficile à maintenir.”

Florence Göckeritz, de Daimler Truck, a noté que les plaintes des dénonciateurs en provenance de Turquie indiquaient que les travailleurs et travailleuses rencontraient des obstacles lorsqu’ils tentaient d’adhérer à un syndicat. Les informations relatives à des comportements potentiellement non conformes ont été prises très au sérieux et examinées avec soin. D’une manière générale, ces cas soulignent la nécessité de mettre en place des mécanismes solides pour traiter les problèmes liés aux droits du travail et prévenir les conflits.

“Des actions concrètes visant à rendre possible la syndicalisation dans les entreprises de Turquie sont nécessaires et cette initiative présente un potentiel important pour nous permettre de défendre les droits des travailleurs”,

a déclaré Özkan Atar, Président de Birlesik Metal-Is.

Les chaînes d’approvisionnement de l’industrie automobile turque souffrent actuellement d’un manque notable de dialogue structuré. De nombreux problèmes concernant les droits du travail sont portés directement devant les tribunaux, contournant ainsi les mécanismes qui pourraient autrement résoudre les conflits par une implication réciproque. Consciente de cette situation, la plateforme multipartite étudie les moyens de renforcer le dialogue social afin de prévenir les conflits, d’instaurer la confiance et de favoriser des améliorations durables des conditions de travail.

“Le dialogue social n’est pas seulement souhaitable, il est essentiel”, a déclaré Yasser Hassan de l’OIT. “Le dialogue, tant au niveau de l’entreprise qu’au niveau sectoriel, peut instaurer la confiance, réduire les conflits sur le lieu de travail et garantir le respect des normes internationales du travail”.

Les pays de l’UE, en particulier l’Allemagne, étant parmi les principales destinations des exportations, les fournisseurs de Turquie devront se conformer à la législation sur la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme. Les droits des travailleurs et des syndicats sont soumis à cette législation. Les lois exigent non seulement une analyse des risques et des mécanismes de réclamation adéquats, mais encouragent également les parties prenantes à s’attaquer aux causes profondes des violations des droits.

L’atelier s’est penché sur les implications de la directive de l’Union européenne relative au devoir de diligence raisonnable en matière de développement durable des entreprises, qui demande aux entreprises d’identifier et de traiter les impacts sur les droits de l’homme tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement. Miriam-Lena Horn, de la Confédération allemande des syndicats (DGB), a souligné l’importance d’impliquer les parties prenantes, y compris les syndicats, dans le processus de diligence raisonnable afin de garantir une mise en œuvre et une responsabilisation efficaces.

“La diligence raisonnable en matière de développement durable des entreprises prévoit la consultation des acteurs concernés tout au long des chaînes d’approvisionnement, ce qui renforcera l’implication des syndicats”,

a déclaré Miriam-Lena Horn.

Les participants ont travaillé au sein de trois groupes thématiques axés sur la prévention des conflits et leur résolution ainsi que sur la gouvernance. Les groupes ont identifié des domaines clés à améliorer, notamment la mise en place de mécanismes transparents de règlement des plaintes, l’amélioration de la formation sur la HDDR et le développement de structures de gouvernance claires pour superviser la mise en œuvre des mesures convenues.

Les parties prenantes ont exprimé leur ferme volonté de poursuivre le dialogue et de mettre en œuvre les stratégies définies lors de la réunion. Le dialogue se poursuivra au cours des prochains mois, des groupes de travail étant chargés de mettre en œuvre la feuille de route et de réaliser des progrès concrets d’ici la fin de l’année.

Georg Leutert, Directeur d’IndustriALL pour le secteur automobile, a souligné les progrès réalisés :

“Nous disposons désormais d’une feuille de route commune”,

a conclu Georg Leutert.

“Mais les prochaines étapes doivent transformer nos bonnes intentions en changements structurels durables, à commencer par un nouvel élan en faveur des droits syndicaux. Avec cette initiative multipartite, nous avons l’opportunité de nous éloigner du cas par cas et de nous attaquer aux défis systémiques des droits du travail d’une manière qui crée une solution durable pour les droits des travailleurs, les conditions de travail et tous les autres domaines de la HDDR dans les chaînes d’approvisionnement de l’automobile en Turquie.”

À propos du dialogue sectoriel allemand

Lancé par le gouvernement allemand en 2020, le dialogue sectoriel de l’automobile réunit les constructeurs automobiles, les fournisseurs, les syndicats, des ONG et des institutions de défense des droits de l’homme pour faire progresser la HRDD dans les chaînes d’approvisionnement. En cinq ans, l’initiative a permis de publier des orientations pratiques et de favoriser la collaboration au sein du secteur. Bien que le financement gouvernemental prenne fin, les participants, y compris les constructeurs automobiles, IG Metall, IndustriALL, les ONG et d’autres, ont accepté de poursuivre le travail volontairement dans le cadre du Pacte mondial des Nations unies pour l’Allemagne, désormais autofinancé par les membres.