31 mai, 2023
La CSI a publié un manuel sur la manière d’utiliser les garanties contraignantes des banques multilatérales de développement pour revendiquer le respect des droits des travailleurs. Ce manuel comprend une méthode pour s’adresser aux institutions lorsqu’une entreprise bénéficiaire d’un prêt enfreint des droits fondamentaux.
Le manuel fournit des informations sur le fonctionnement de ces banques, le contenu des garanties en matière de travail, le suivi des projets de prêts proposés et en cours, l’engagement auprès des banques et la manière de porter plainte en cas de violation des droits des travailleurs. Un guide rapide fournit les informations essentielles pour agir ainsi que des informations approfondies sur l’utilisation optimale des mesures de protection.
Les syndicats se servent de ces garanties pour améliorer les conditions de travail, recruter des membres et négocier collectivement. En cas de litige, les syndicats peuvent vérifier si une banque de développement est liée au lieu de travail concerné et faire usage des garanties. Dans d’autres cas, les syndicats peuvent vérifier les prêts proposés et s’assurer dès le départ que les droits du travail sont respectés par la banque et l’emprunteur.
Bien que les garanties soient contraignantes, les violations par les emprunteurs et les sous-traitants restent trop fréquentes. Les syndicats continuent d’exiger des banques multilatérales de développement qu’elles fassent preuve d’une diligence raisonnable et d’un suivi adéquat pour garantir le respect des clauses de sauvegarde. Certains des problèmes de mise en œuvre découlent de lacunes dans les mesures de sauvegarde en matière de travail, telles que des clauses restrictives concernant la législation nationale et la liberté syndicale.
Le guide fournit aux syndicats les informations nécessaires pour réclamer de meilleures garanties lorsque les banques procèdent aux révisions périodiques de leurs politiques.
Photo : ©Ahmad Al-Basha/Gabreez/OIT