20 septembre, 2023Le 15 septembre, la cour d'appel d'Antananarivo a rejeté le recours de Sento Chang demandant l'annulation de sa condamnation pour avoir posté sur les réseaux sociaux des informations sur des activités syndicales. Le SVS, affilié à IndustriALL, est déterminé à contester ce jugement inique.
Sento Chang, représentant syndical du SVS chez Etoile SA, a été condamné à 12 mois de prison et une amende de 400.000 ariary (89 $) pour avoir posté sur un réseau social un commentaire sur une réunion avec la direction de Etoile SA, un fabricant de vêtements, filiale du groupe ALSICO. Les sujets de cette réunion étaient le non-paiement des heures supplémentaires, les congés de maladie, la piètre qualité des repas à la cantine et le résultat des élections sociales.
Sento Chang, qui a été condamné en août 2022, a purgé neuf mois à la prison d'Antamimora, une des pires au monde, avant de bénéficier d'une grâce présidentielle de trois mois. À sa libération, il espérait être réintégré pour pouvoir répondre aux besoins de sa famille, durement éprouvée pendant son incarcération. Mais le rejet du recours en appel a détruit ses espoirs de reprendre une vie normale.
"Je n'ai guère le choix; je dois chercher des emplois temporaires et occasionnels. Avec un casier judiciaire, je peux difficilement retrouver un emploi normal. Travailler pour mon compte dans l'économie informelle semble être une des rares options pour moi,"
confie Sento.
Bien que ALSICO se proclame ouvert au dialogue social, pour le SVS, ses avocats ont tout fait pour que l'appel soit rejeté; mais le syndicat va se battre contre cette décision.
Le SVS a mené une campagne virulente pour la libération de Sento. Ce syndicat, IndustriALL et la CSI ont dénoncé cette condamnation à la Conférence internationale du travail (CIT), où la Commission de l'application des normes a reconnu que le gouvernement malgache viole la Convention 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical de l'Organisation internationale du travail.
Le rapport de la commission recommande que le gouvernement malgache remédie d'urgence à cette situation par les mesures suivantes :
"Annuler immédiatement et sans condition la condamnation de M. Zotiakobanjinina Fanja Marcel Sento, s'abstenir d'utiliser le droit pénal pour cibler les syndicalistes, modifier toutes les dispositions du code pénal qui entravent le droit à la liberté syndicale des travailleurs et des employeurs."
Atle Høie, le secrétaire général d'IndustriALL, a déclaré :
"Nous soutenons le SVS dans sa longue lutte pour les droits des travailleurs à Madagascar. Le groupe ALSICO nous trompe lorsqu'il parle de responsabilité de l'entreprise tandis qu'il persécute des responsables syndicaux. IndustriALL s'associe à la CIT pour réclamer l'annulation du jugement et de la condamnation."
Dans les réponses à ALSICO dans le cadre du Business and Human Rights Resource Centre, IndustriALL a écrit :
"Cette injustice vise à intimider et à instiller la crainte chez les représentants syndicaux dans l'intention de les dissuader de défendre les droits des travailleurs que protègent la Constitution de Madagascar et son Code du travail."