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Accord international : entente de principe sur des programmes élargis de sécurité du travail

25 août, 2021Les négociations entre IndustriALL, UNI et les principales enseignes du textile et de la confection signataires de l’Accord sur les mesures de sécurité ayant trait aux incendies et aux bâtiments au Bangladesh ont abouti à un accord provisoire qui maintient les engagements juridiquement contraignants des parties en matière de sécurité sur le lieu de travail au Bangladesh et étend le programme à d’autres pays.

L’accord ainsi renouvelé préserve et fait progresser les éléments fondamentaux qui ont fait le succès de l’Accord, notamment : le respect de la liberté syndicale ; la gouvernance partagée entre les travailleurs et les enseignes ; un haut niveau de transparence ; la formation des comités de sécurité et le programme de sensibilisation des travailleurs ; un mécanisme de plainte crédible et indépendant.

Les nouvelles caractéristiques clés de l’Accord international sont les suivantes :

  • élargissement du champ d’application à la santé et à la sécurité en général, plutôt qu’à la seule sécurité ayant trait aux incendies et aux bâtiments
  • engagement à étendre la portée de l’Accord international à au moins un autre pays au cours des deux premières années. Des études de faisabilité seront lancées immédiatement après la signature
  • engagement à poursuivre le programme de santé et sécurité au Bangladesh par le biais d’une coopération étroite avec le Conseil pour la durabilité du prêt-à-porter (RSC), qui reste en place en tant qu’organe tripartite avec participation des syndicats au sein du conseil d’administration
  • extension du champ d’application de l’accord afin de prendre en compte la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme tout au long des chaînes d’approvisionnement mondiales des enseignes
  • engagement à chercher conjointement à inclure davantage d’enseignes signataires
  • processus facultatif d’arbitrage simplifié pour faire appliquer les dispositions de l’accord.

Valter Sanches, Secrétaire général d’IndustriALL Global Union, a déclaré :

“Cet accord international est une victoire importante pour rendre l’industrie du textile et de la confection sûre et durable. Il maintient les dispositions juridiquement contraignantes pour les entreprises et, surtout, son champ d’application a été étendu à d’autres pays et à d’autres dispositions, englobant la santé et la sécurité en général.

Maintenant, les entreprises du textile et de la confection doivent montrer leur engagement et signer l’accord international renouvelé. Nous félicitons nos affiliés, en particulier ceux du Bangladesh, qui ont fait campagne pour des engagements contraignants en matière de santé et de sécurité dans leur secteur.”

Le nouvel accord, dénommé Accord international sur la santé et la sécurité dans l’industrie du textile et de la confection (Accord international), prend effet le 1er septembre 2021. L’accord actuel, une prolongation de trois mois de l’Accord de transition, expire le 31 août.

L’Accord a été signé pour la première fois en 2013 à la suite de l’homicide industriel qui a tué plus de 1.100 travailleurs avec l’effondrement de l’immeuble Rana Plaza à Dacca, au Bangladesh.