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Des mineurs de charbon en casque dans une mine souterraine à Santa Catarina, Brésil

Convertir les lois sur la diligence raisonnable en résultats tangibles pour les travailleurs

Mineurs du charbonnage de Santa Catarina, Brésil, 1991

  • Mineurs du charbonnage de Santa Catarina, Brésil, 1991
  • able ronde, événement de lancement du CCDH, Berlin, 2026
  • Photo de groupe, événement de lancement du CCDH, Berlin, 2026
  • Kemal Özkan, événement de lancement du CCDH, Berlin, 2026
  • Débat en panel, événement de lancement du CCDH, Berlin, 2026
  • Débat en panel, événement de lancement du CCDH, Berlin, 2026

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30 mars, 2026Un nouveau centre consacré à la conversion des lois sur la diligence raisonnable en matière de droits humains (DRDH) en résultats tangibles pour les travailleurs a été inauguré à Berlin le 26 mars dernier. Cet événement a réuni des syndicats, des entreprises, des décideurs politiques et des personnes de terrain pour une journée de débats portant sur la manière dont une réglementation contraignante peut faire pencher la balance du pouvoir en faveur des travailleuses et travailleurs au sein des chaînes d’approvisionnement mondiales.

Le Centre de compétence pour la DRDH a été créé par IndustriALL, UNI, la Confédération allemande des syndicats DGB et la Fondation Friedrich Ebert (FES). Il prend la forme d’une fondation à but non lucratif enregistrée aux Pays-Bas, soutenue à l’origine par un financement du ministère fédéral allemand de la coopération économique et du développement.

Il a pour mission de soutenir une transition fondamentale : passer d’une approche volontaire à un cadre juridique contraignant. Cette transition offre aux travailleuses et travailleurs du monde entier de nouvelles possibilités d’accéder à des voies de poursuite et de réparation. La cérémonie inaugurale, organisée par la FES, a débuté sur une déclaration d’intention limpide. Ce n’est qu’en plaçant les droits humains au cœur de la vie des entreprises que le monde pourra devenir plus équitable.

Kelly Fay Rodríguez, Directrice du Centre de compétences, a ouvert la séance en invitant l’auditoire à visualiser les travailleuses et travailleurs que ces lois visent à protéger : les ouvrières et ouvriers de la confection au Bangladesh, les mineurs de Zambie qui extraient du cobalt destinés aux batteries de véhicules électriques, le personnel d’entrepôt des pays où le fait de se syndiquer peut vous coûter votre emploi, les modérateurs qui examinent du contenu traumatisant pour un salaire ne dépassant pas deux dollars de l’heure.

« Pendant trop longtemps, lorsque ces droits étaient bafoués, les entreprises pouvaient s’en laver les mains. La distance leur servait de bouclier. Cette époque touche à sa fin. »

Au cours de la journée, trois tables rondes ont exploré les moyens de mettre ce principe en pratique. Elles ont abordé le paysage juridique, la reconnaissance syndicale au sein des chaînes d’approvisionnement mondiales et les réalités spécifiques auxquelles sont confrontés les travailleuses et travailleurs des secteurs des minerais critiques et des technologies. Des intervenants du Zimbabwe, du Kenya, du Brésil, de Côte d’Ivoire et de Roumanie ont livré des témoignages de première main quant à ce que cela demande de pouvoir se syndiquer, négocier et obtenir réparation. Ces trois tables rondes ont parlé d’une seule voix : les lois créent un levier si et seulement si les travailleurs ont leur mot à dire.

« Chez IndustriALL, nous disposons d’outils : les accords-cadres mondiaux, l’Accord, les Principes directeurs de l’OCDE. Toutefois même les meilleurs outils présentent des limites. Les travailleuses et travailleurs ont besoin de moyens de recours et il ne faut pas qu’ils attendent des années pour les obtenir »

a déclaré le Secrétaire général d’IndustriALL, Atle Høie.

Mettre en œuvre la DRDH

Les débats ont clairement démontré que les lois seules ne suffisent pas. Sans une implication significative des syndicats, la diligence raisonnable risque de se réduire à une simple formalité administrative. Ces lois peuvent devenir de puissants instruments de responsabilisation pour autant que les salariés siègent à la table de négociations. En clôture de la journée, Kemal Özkan, Secrétaire général adjoint d’IndustriALL, l’a dit sans détour :

« Les initiatives volontaires ne suffisent à changer ni la situation des travailleuses et travailleurs ni leur environnement de travail. Il nous faut une réglementation contraignante. Nous devons responsabiliser les entreprises et faire entendre la voix des salariés. »

Ce centre appuiera les syndicats grâce à un service d’assistance fournissant conseils, accompagnement et orientations vers des ressources spécialisées. Il les aidera à identifier les législations pertinentes, les leviers d’action existants et les moyens d’accéder aux mécanismes de mise en œuvre ainsi qu’aux voies de recours. Un laboratoire d’impact juridique, formé d’experts en matière de DRDH, de personnes de terrain et de spécialistes syndicaux, sera également mis en place. Il aura pour objectif de cartographier ces voies d’action et d’identifier les obstacles à l’application des lois.