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DOSSIER SPECIAL : Que faudra-t-il pour que la Convention de Hong Kong entre en vigueur ?

18 janvier, 2022Le démantèlement des navires a été qualifié de travail le plus dangereux au monde. Dans des pays comme le Bangladesh et le Pakistan, on est confronté à des conditions de travail dangereuses et précaires, avec très peu de formation, d’équipements de sécurité et d’accès aux services médicaux. En contrepartie, on reçoit un salaire de misère.

DOSSIER SPECIAL

Global Worker No. 2 Novembre 2021

Pays: Pakistan, Bangladesh et Inde

Ce secteur a la responsabilité de fournir des emplois sûrs, sains, propres et durables, ce que l’on est en droit d’attendre. L’un des moyens d’y parvenir est la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires.

Cette convention vise à garantir que, lors de leur recyclage, les navires ne présentent pas de risques évitables pour la santé humaine, la sécurité et l’environnement. Elle aborde des questions telles que les substances dangereuses comme l’amiante, les métaux lourds, les hydrocarbures et celles appauvrissant la couche d’ozone, ainsi que les préoccupations relatives aux conditions de travail et d’environnement sur de nombreux sites de recyclage de navires dans le monde.

La convention elle-même ne prévoit pas spécifiquement la syndicalisation, mais elle indique clairement que l’éducation et la formation, notamment en matière de santé et de sécurité au travail, sont cruciales.

“Cela doit être développé non seulement avec les employeurs, mais aussi avec les travailleurs. Nous voulons nous en servir et aider les syndicats à motiver les travailleurs et travailleuses à adhérer ; la convention peut être utilisée pour augmenter le nombre d’adhérents et donner aux syndicats la possibilité de développer le dialogue social avec le gouvernement et les employeurs,”

indique Kan Matsuzaki, Secrétaire général adjoint d’IndustriALL, qui œuvre au niveau du secteur du démantèlement des navires depuis 2010.

D’un point de vue technique, pour entrer en vigueur, la Convention doit

  • être ratifiée par 15 pays ;
  • représentant au moins 40 % du tonnage brut de la marine marchande mondiale ; et
  • le volume annuel maximum combiné de recyclage de navires de ces États ne doit pas représenter moins de trois pour cent du tonnage brut du volume annuel maximum de recyclage des navires au cours des dix dernières années.

A ce jour, 17 pays l’ont ratifiée : Norvège, Congo, France, Belgique, Panama, Danemark, Turquie, Pays-Bas, Serbie, Japon, Estonie, Malte, Allemagne, Ghana, Inde, Croatie, Espagne.
Il manque environ 10 % du tonnage et 0,4 % des volumes de recyclage pour que la convention puisse entrer en vigueur.

Une grande partie du démantèlement des navires ayant lieu au Bangladesh et au Pakistan, la ratification par ces pays est importante. Et il y a un mouvement dans la bonne direction ; en 2018, le Bangladesh, qui est récemment devenu le plus grand pays au monde en matière de démantèlement de navires, a mis en place une nouvelle législation sur le recyclage des navires, qui prévoit que le pays ratifiera la Convention d’ici 2023.

“Il y a des progrès, mais nous devons accélérer le processus de ratification car il y a un flot continu d’accidents graves et la situation en matière de santé et de sécurité au travail est désastreuse. Il existe une forte revendication pour rendre le démantèlement des navires plus sûr et durable. Les armateurs et les parties prenantes veulent que leurs navires soient recyclés de manière sûre et respectueuse de l’environnement. Au final, les pays qui n’ont pas ratifié la convention perdront des marchés,”

indique Kan Matsuzaki. 

“Nous attendons de la Convention de Hong Kong qu’elle remplisse les conditions requises pour entrer en vigueur d’ici à 2023 et qu’elle définisse un socle minimum et un premier pas vers la création de règles du jeu équitables pour un avenir durable.”

Une syndicalisation réussie conduit à des lieux de travail plus sûrs

IndustriALL mène un projet de syndicalisation au sein des chantiers navals en Inde depuis 2003. Financé par la FNV (Pays-Bas), le projet a débuté dans les chantiers de Bombay, car l’affilié d’IndustriALL, SMEFI, était déjà présent syndicalement dans le chantier de construction navale voisin, ce qui lui permettait d’accéder facilement aux travailleurs. Dès le départ, la campagne de syndicalisation s’est heurtée à une forte résistance de l’employeur, les pratiques antisyndicales étaient monnaie courante et la police a refusé d’intervenir lorsque la mafia s’en est mêlée.

Mais les recruteurs ont refusé d’abandonner et ont continué à informer les travailleurs de leurs droits, du fait que leur vie a de l’importance et que le syndicat peut contribuer à rendre le travail plus sûr. Grâce à une carte d’identité syndicale, les travailleurs pouvaient non seulement s’identifier, mais la carte indiquait également leur groupe sanguin, une information cruciale en cas d’accident.

En 2006, la campagne de syndicalisation a été étendue à Alang, à l’époque le plus grand chantier de démantèlement de navires au monde, où les conditions de travail étaient très dures. Une fois encore, l’employeur et le gouvernement local ont tenté de s’opposer à la syndicalisation.

Avant le début du projet, la majorité des personnes occupées à Alang étaient des travailleurs pauvres, sans papiers et informels, engagés par des agences. Si un travailleur mourait, son corps était tout simplement jeté à la mer. Mais grâce au projet, un syndicat a été créé, l’Association des travailleurs du recyclage des navires et activités connexes d’Alang Sosiya (ASSRGWA). Le syndicat a contribué à améliorer les salaires, les mesures de sécurité sociale ainsi que la santé et la sécurité au travail. Grâce à la carte d’identité du syndicat, les travailleurs peuvent désormais bénéficier d’une assurance sociale ainsi qu’ouvrir un compte bancaire et le syndicat dispose d’un registre indiquant où est occupé tel ou tel travailleur. Les supports d’éducation et de formation en matière de santé et de sécurité au travail élaborés par l’ASSRGWA, la FNV et IndustriALL sont désormais largement utilisés par les propriétaires des chantiers navals et par l’autorité locale, la Commission maritime du Gujarat (GMB).

L’Inde a ratifié la Convention en 2019. Depuis que l’Inde a commencé à se conformer à ses normes, les installations ont été modernisées et la sécurité s’est améliorée.

La crise de la sécurité dans le démantèlement des navires se poursuit au Bangladesh

En l’espace d’une seule semaine, en septembre, deux travailleurs ont été tués et trois autres blessés en raison du manque déplorable de sécurité au sein des chantiers de démantèlement de navires de Chittagong. Selon l’enquête d’IndustriALL sur ces accidents, au moins dix travailleurs ont été tués et 23 ont été blessés sur les chantiers de démolition du Bangladesh depuis janvier 2021. La plupart des victimes étaient des travailleurs intérimaires jeunes, sans papiers et sans équipement de sécurité adéquat.

Il existe plus de 100 chantiers de démantèlement de navires au Bangladesh, mais un seul répond aux exigences de la Convention. Il n’existe pas de système de recyclage final ; les matières dangereuses sont soit déversées quelque part, soit conservées sur le chantier jusqu’à ce qu’une installation adéquate soit construite. Mais le gouvernement a promis de construire des systèmes de recyclage juste avant ou juste après la ratification de la Convention.

Là où vont mourir les navires

En novembre 2016, 29 travailleurs ont été tués lorsqu’un pétrolier a pris feu alors que 250 travailleurs le démantelaient. Une explosion s’est produite en raison de la présence de gaz inflammables et toxiques à l’intérieur du réservoir de carburant du navire. Les travailleurs avaient été contraints de commencer le processus de démantèlement avant que le réservoir ne puisse être nettoyé des restes de carburant.

Dans un secteur parfois qualifié de pire des pires, le syndicat NTUF, affilié à IndustriALL, représente les travailleurs et tente d’améliorer les conditions et les avantages sociaux par le biais du dialogue social, l’employeur reconnaissant le syndicat comme un partenaire de négociation.

La Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires a été adoptée lors d’une conférence diplomatique en 2009.

Les dispositions de cette nouvelle convention portent : sur la conception, la construction, l’exploitation et la préparation des navires de manière à en faciliter un recyclage sûr et écologiquement rationnel sans en compromettre la sécurité et l’efficacité opérationnelle ; sur l’exploitation des installations de recyclage des navires d’une manière sûre et écologiquement rationnelle ; ainsi que sur la mise en place d’un mécanisme de mise en œuvre approprié pour le recyclage des navires, comprenant des exigences en matière de certification et de rapports.

Les chantiers de recyclage des navires seront tenus de fournir un “plan de recyclage des navires”, précisant la manière dont chaque bâtiment sera recyclé, en fonction de ses particularités et de son inventaire. Les Parties seront tenues de prendre des mesures efficaces pour s’assurer que les installations de recyclage des navires relevant de leur juridiction respectent la Convention.