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Jugement en faveur des salariés dans l'affaire Fujitsu

1 avril, 2010La Haute Cour de Finlande condamne Fujitsu à verser près de trois millions d'euros aux salariés injustement licenciés il y a dix ans.

FINLANDE: L'entreprise Fujitsu a fermé en 2000 son usine à Espoo près d'Helsinki qui fabriquait des ordinateurs personnels. La décision avait été prise sans consultation préalable obligatoire de l'entreprise avec les représentants des travailleurs et des travailleuses, et donc en infraction à la législation réglementant les relations industrielles. Dix ans après le début du processus judiciaire concernant onze syndicats finlandais, notamment les affiliés de la FIOM Metallityöväen Liitto r.y. (syndicat finlandais des métallurgistes) et Toimihenkilöunioni - TU (syndicat des employés salariés), représentant 223 des 450 personnes licenciées, le tribunal a prononcé un jugement en faveur des travailleurs et des travailleuses qui obtiendront une indemnisation pour leur licenciement injuste.

Le 8 mars 2010, la Haute Cour de Finlande a rendu son verdict selon lequel l'entreprise devra verser six mois de salaire aux personnes licenciées. L'indemnisation totale se monte à 2,45 millions d'euros, plus les intérêts, à verser à partir de mai 2001. En outre, Fujitsu a été condamné aux dépens.

La décision se base sur l'interprétation de la directive sur les licenciements collectifs de la Cour européenne de justice (CEJ) reçue par la Haute Cour de Finlande en septembre 2009. La CEJ établit que Fujitsu aurait dû consulter les représentants des salariés de l'usine à Espoo avant que l'entreprise ne prenne la décision finale.

La plus grande partie des travailleurs et des travailleuses qui ont reçu une indemnisation sont membres du Metallityöväen Liitto r.y. Leur indemnisation totale se monte à 1,44 million d'euros. La deuxième plus grande part d'indemnisation va aux membres du Toimihenkilöunioni - TU. L'indemnisation est de 490.000 euros. On trouve parmi les onze syndicats finlandais des membres qui sont affiliés aux trois confédérations syndicales SAK, STTK et Akava.

Les syndicats croient que la décision de la Haute Cour va créer un précédent. Ce qui fait que dans l'avenir, les employeurs considéreront avec soin ce qui leur en coûtera de ne pas respecter la législation sur la coopération et la consultation dans les entreprises.