31 mai, 2023Il existe au plan international un certain nombre d’outils et de voies de recours permettant d’obtenir justice et réparation pour les violations des droits des travailleurs. Voici un bref guide concernant les instruments disponibles, permettant à votre syndicat de déterminer, à différents stades d’un conflit du travail, quels sont ceux qui pourraient être utilisés pour accroître la pression sur une entreprise ou un gouvernement.
La publication de l’OIT Promoting the strategic use of International Instruments for trade unions’ action (Promouvoir l’utilisation stratégique des instruments internationaux pour l’action syndicale) fournit des informations précieuses sur les différents instruments internationaux visant à renforcer le dialogue social, la négociation collective et la conduite responsable des entreprises.
Le Secrétaire général d’IndustriALL, Atle Høie, a déclaré à ce sujet :
“Ces outils existent et, bien que l’utilisation des instruments internationaux puisse être un processus lent, le fait de déposer une plainte est une forme de pression qui peut être utilisée au niveau national. Nous vous recommandons de leur porter un regard attentif pour voir s’ils peuvent être utiles à votre syndicat.”
Les chaînes d’approvisionnement mondiales et la protection des travailleurs et travailleuses en situation de vulnérabilité font l’objet d’un corpus législatif de plus en plus étoffé. Un exemple récent en est la législation allemande sur les chaînes d’approvisionnement qui, depuis le 1er janvier 2023, permet aux travailleurs et travailleuses ainsi qu’à leurs défenseurs de poursuivre les entreprises allemandes devant les tribunaux de leur pays pour des violations des droits de l’homme et de l’environnement, y compris les violations des droits des travailleurs.
“Nous avons besoin d’une législation contraignante sur le devoir de diligence qui comprenne l’accès à un recours juridique. C’est l’action collective, la marque aussi bien que ce qui fait le pouvoir du mouvement syndical international, qui nous a donné la capacité et les outils pour lutter afin de transformer les chaînes d’approvisionnement mondiales. Nous poursuivrons notre mandat pour nous assurer que la vie de nos membres dans nos secteurs s’améliore en faisant progresser les droits des travailleurs, en renforçant le pouvoir des syndicats, en affrontant le capital mondial et en garantissant des politiques industrielles durables”,
a déclaré Atle Høie.
Instruments internationaux à disposition des syndicats